Les projets spécifiques à destination des entreprises

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 338 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 06/08/2010

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le 1er juillet dernier, le Gouvernement adoptait le plan de simplification administrative et d’e-Gouvernement 2010-2014.
  
  Dans ce contexte, un certain nombre de projets spécifiques à destination des entreprises ont été retenus. Quels sont-ils ? Ces projets sont-ils aujourd’hui aboutis quant à leur définition ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de ceux-ci ?
  
  Quelles sont les échéances fixées pour l’exécution de ces projets spécifiques ?
  
  Y en aura-t-il une évaluation ? Si oui, celle-ci sera-t-elle externalisée ?

• Réponse du 22/10/2010

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, je me permets de le renvoyer à la réponse circonstanciée donnée par mon collègue, Monsieur le Ministre Président, en date du 27 août 2010, à sa question portant exactement sur les mêmes termes.