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Le second appel à projets innovants de Novallia

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 228 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 06/08/2010
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Sachant que l'appel à projets n°1 fut lancé fin septembre 2009 et que l'appel à projets n°3 est en cours, Monsieur le Ministre peut-il communiquer les résultats de l'appel à projets n°2?

    Quand fut-il clôturé? Quel fut le nombre de dossiers déposés et ceux sélectionnés? Quelles sont les entreprises retenues et quel est le projet développé par chacune d'elles?

    Quel est le montant total de l'intervention sollicitée et de l'intervention retenue? Quelle est l'intervention directe par projet et l'investissement que représentera in fine chaque projet?

    Qui compose le jury de sélection?

    Existe-t-il un plafond par dossier? Quels sont les critères de sélection?
  • Réponse du 15/09/2010
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le jury de Novallia s'est tenu le 17 juin dernier pour analyser les dossiers reçus dans le cadre du deuxième appel à projet.

    53 dossiers ont été introduits, ce qui témoigne d'une progression sensible par rapport au 1er appel (22 dossiers) : 38 dossiers concernaient la zone compétitivité et 15 la zone convergence.

    Sur ces 53 dossiers, 49 dossiers donc été soumis au jury. En effet, 3 dossiers ont fait l'objet d'une demande de report de la part des entreprises et un dossier n'était pas recevable car l'entreprise n'était pas située en Région wallonne. Sur ces 49 dossiers, 2 ont été jugés inéligibles, pour des raisons de situation financière ou de caractère insuffisamment innovant du projet.

    Comme l'indique le nombre de dossiers, de multiples secteurs sont couverts (Biomédical, informatique, imagerie, industriels, ... ) et les projets sont aussi divers les uns que les autres.

    Le jury a finalement marqué son accord sur 32 dossiers (10 en convergence; 22 en compétitivité), pour un budget total de 8.882.540 euros. Pour ce deuxième appel à projets, l'intervention de Novallia moyenne s'élève donc à 277.579 euros.

    A noter que quelques dossiers sont en suspens, en attente d'informations complémentaires suite aux questions posées par le jury. Ils feront l'objet d'une procédure de décision électronique au mois de septembre.

    En ce qui concerne le jury de Novallia, il se compose de son administratrice déléguée, de représentants du monde syndical, de représentants du monde de l'entreprise, d'un représentant de la DGO6, de membres du comité de crédit SOWALFIN et d'un représentant du cabinet du Ministre ayant l'Economie dans ses compétences.

    Enfin, l'intervention de Novallia se matérialise sous la forme d'un prêt subordonné plafonné à 500.000 euros à des conditions avantageuses. Le taux Euribor ou IRS correspond généralement à la durée du prêt, mais est de 2% pour les jeunes entreprises innovantes. Sa durée est de maximum dix ans avec une franchise en capital de deux ans maximum. Le taux d'intervention est inférieur ou égal à 40% du montant de l'investissement total, y compris s'il y a un co-financement de la Sowalfin, et inférieur ou égal à 75%, s'il y a combinaison avec d'autres outils publics (par exemple, des invests).