Les projets spécifiques à destination des entreprises
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 229 (2009-2010) 1
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Question écrite du 06/08/2010
- de BORSUS Willy
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Le 1er juillet dernier, le Gouvernement adoptait le plan de simplification administrative et d’e-Gouvernement 2010-2014.
Dans ce contexte, un certain nombre de projets spécifiques à destination des entreprises ont été retenus. Quels sont-ils ? Ces projets sont-ils aujourd’hui aboutis quant à leur définition ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de ceux-ci ?
Quelles sont les échéances fixées pour l’exécution de ces projets spécifiques ?
Y en aura-t-il une évaluation ? Si oui, celle-ci sera-t-elle externalisée ?
Réponse du 29/10/2010
- de MARCOURT Jean-Claude
Les projets de simplification administrative, à destination des entreprises, proposés au travers du plan coordonné par Monsieur le Ministre-Président, sont les suivants:
- la simplification et la dématérialisation du permis unique et d'environnement;
- la simplification des permis d'urbanisme;
- l'amélioration de l'information aux entreprises par la mise en place d'un portail entreprise;
- le cadastre des subsides aux entreprises;
- l'harmonisation du processus et de la dématérialisation des marchés publics;
- la réalisation d'un facturier d'entrée ;
- le traitement indiqué des incitants financiers;
- un interface physique de type help desk centre l'administration et des entrepreneurs;
- la prise en compte de la simplification administrative dans l'alliance emploi environnement;
- l'harmonisation des comptabilités agricoles.
Par ailleurs, à la demande de l'UWE, le Gouvernement wallon a, sur proposition de Monsieur le Ministre-Président, sans pour autant mettre de côté le plan de simplification administrative, le 23 septembre dernier, concentré les objectifs du plan de simplification dans notamment les 3 domaines suivants:
- la simplification des procédures particulièrement d'environnement, d'aménagement du territoire et dans le domaine de l'énergie;
- l'accélération des délais de paiement; La simplification des demandes de primes à remploi, à la consultance et à l'ebusiness;
- la mise en œuvre de principes de simplification administrative au niveau de la réglementation
Par thème, les interlocuteurs concernés sont invités à participer à des tables rondes pour débattre avec toutes les parties prenantes.
Celles qui concernent spécifiquement les entreprises, selon le calendrier proposé par Monsieur le Ministre-Président, se clôtureront en avril 2011.