Les projets spécifiques à destination des citoyens
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 154 (2009-2010) 1
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Question écrite du 06/08/2010
- de BORSUS Willy
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Le 1er juillet dernier, le Gouvernement adoptait le plan de simplification administrative et d’e-Gouvernement 2010-2014.
Dans ce contexte, un certain nombre de projets spécifiques à destination des citoyens ont été retenus. Quels sont-ils ? Ces projets sont-ils aujourd’hui aboutis quant à leur définition ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de ceux-ci ?
Quelles sont les échéances fixées pour l’exécution de ces projets spécifiques ?
Y en aura-t-il une évaluation ? Si oui, celle-ci sera-t-elle externalisée ?
Réponse du 07/09/2010
- de TILLIEUX Eliane
Le plan de simplification administrative et d'e-gouvernement 2010- 2014 adopté le 1er juillet dernier par le Gouvernement wallon comprend un ensemble d'actions visant à réduire la complexité administrative et diminuer les charges administratives pesant sur les usagers des services publics wallons. Il prévoit des projets spécifiques à destination de public-cible.
Le projet spécifique « Simplification de la vie et des démarches de la personne handicapée » a comme objectif principal la prise en compte du handicap dans l'information en vue d'offrir aux personnes handicapées toute l'information utile dans les démarches qu'elles doivent entreprendre.
Ce projet s'articule selon un principe de collaboration et de mise en réseau. Il organise, entre les différents organismes partenaires, le partage des pratiques sur l'information adéquate aux usagers. Idéalement, chaque personne qui s'adresse à un service wallon reçoit une information claire, précise et complète.
Le projet consiste dès lors à d'abord entrevoir une harmonisation de l'information à destination du public-cible. Dans un second temps, l'objectif de simplification et d'harmonisation des démarches pourra être envisagé.
L'AWIPH a été chargée de coordonner ce projet qui implique des acteurs associés, en l'occurrence le Secrétariat général du SPW et EASI-WAL pour leur rôle plus méthodologique ainsi que la Société Wallonne du Logement, la Société Wallonne du Crédit Social, la Division du logement (DGO4), le Forem, l'IFAPME, la Société Régionale Wallonne du Transport, la DGO5 pour leur rôle de fournisseurs d'informations utiles aux personnes handicapées et enfin des représentants des usagers présents dans le Comité de Gestion de l'AWIPH.
Le projet est planifié jusqu'en 2012 et se structure en plusieurs étapes successives :
Etape1 : Rencontre et sensibilisation des partenaires pour obtenir leur collaboration et leur participation à ce projet (échéance 31 octobre 201O)
- explication des objectifs du projet;
- sensibilisation à l'importance de la qualité de l'information;
- organisation du travail (méthodologie, planning, ... );
- identification d'un référent par organisme;
- mise en place d'un comité de pilotage.
Etape 2: Etat des lieux de l'existant en matière d'information aux usagers (échéance 30 juin 2011)
- décrire les différents canaux d'information selon 3 types de supports (physique, téléphonique, électronique);
- analyser l'accessibilité au sens large de ces canaux d'information;
- vérifier la prise en compte de la spécificité du handicap dans l'accès à l'information.
Etape 3 : Définition d'un référentiel d'accès à l'information pour le citoyen (échéance 31 octobre 2011 )
- présentation des résultats des états des lieux;
- recherche d'une base commune de structuration de l'information;
- définition d'un référentiel d'accès à l'information aux usagers handicapés.
Etape 4: Mise en place d'une plate forme collaborative et d'échanges de pratiques d'information aux usagers (échéance 31 décembre 2011)
- échanger les bonnes pratiques;
-établir des procédures de mise à jour de l'info et du maintien de son accessibilité;
- favoriser et structurer les échanges entre les référents;
- rédaction d'une note incitative à l'attention du gouvernement relative au référentiel d'accès à l'information.
Etape 5: Amélioration et diffusion effective de l'information aux personnes handicapées et à leur entourage via des canaux adaptés (à partir de 2012).
L'avancement de la mise en œuvre du Plan dans sa globalité et des projets spécifiques fera évidemment l'objet d'un suivi régulier, d'une évaluation intermédiaire et d'une évaluation globale. A cet égard, le Gouvernement a chargé le Ministre-Président, lors de sa séance du 25 février 2010, de lui présenter pour septembre 2010 une proposition de méthodologie du plan.