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L'interdiction d'installer des panneaux de bienvenue

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 465 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 06/08/2010
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    La commune de Jurbise souhaitait installer des panneaux de bienvenue le long des routes régionales qui traversent la commune.

    Alors que les interlocuteurs du SPW de la commune de Jurbise s'étaient toujours montrés favorables au projet, le bourgmestre de l'entité, après 5 mois de silence, s'étonne d'avoir finalement dû essuyer un refus.

    Qu'est ce qui motive le refus du SPW dans le dossier de Jurbise? Quels sont les critères d'évaluation du SPW? Existe-t-il une réglementation spécifique sur le sujet? Laquelle? Un recours est-il possible face au refus du SPW?

    Comment expliquer ce type de refus, alors que régulièrement le SPW autorise l'affichage sur des panneaux provisoires annonçant l'une ou l'autre festivité locale que les organisateurs oublient bien souvent de retirer après la manifestation et qui obstruent ensuite égouts et caniveaux, lorsqu'ils ne présentent pas un réel danger pour la circulation durant leur installation? N'est-ce pas cet affichage provisoire qu'il convient en réalité d'interdire?

  • Réponse du 08/09/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Dans la législation actuelle, les panneaux de type « Bienvenue » ne sont pas automatiquement interdits. Ils doivent cependant faire l’objet de mesures strictes de sécurité quant à leur impact sur la visibilité des usagers ou leur danger potentiel en cas de sortie de route.

    C’est dans ce cadre que la Direction générale des Routes et Bâtiments a refusé la demande de la Commune de Jurbise, malgré des premiers contacts positifs.

    Cependant, il n’est pas définitivement exclu de trouver une solution permettant d’accorder les différentes positions, à savoir de trouver des emplacements minimisant les risques de sécurité, en particulier aux endroits où la vitesse maximale des véhicules est limitée.

    J’ai donc donné à mon administration des instructions allant dans ce sens.