Des domiciliations à l'hôtel de ville de Chapelle-lez-Herlaimont
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 373 (2009-2010) 1
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Question écrite du 10/08/2010
- de CRUCKE Jean-Luc
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La presse dénonce des domiciliations fictives qui auraient été acceptées, par l'autorité chapelloise, au sein même de l'Hôtel de Ville.
Alors qu'ils habitaient ailleurs, la commune aurait accepté de domicilier, en l'hôtel de ville, l'ex-receveuse communale (Myriam Medery), son mari, son fils, et sa belle-mère!
Monsieur le Ministre a-t-il été informé des faits dénoncés par la presse?
Quelle fut la réaction de Monsieur le Ministre? Une enquête administrative a-t-elle été ordonnée? Quand? Quelles en sont les conclusions? Des responsabilités ont-elles pu être dégagées? Lesquelles?
Le stratagème utilisé était-il courant au sein de l'administration chapelloise? D'autres personnes en ont-elles bénéficié? Est-ce dans ce cadre que des perquisitions furent effectuées, à l'administration communale, le 23 juillet 2010?
Quelles sont les mesures prises par Monsieur le Ministre?
Réponse du 07/09/2010
- de FURLAN Paul
Mon prédécesseur a effectivement eu connaissance de faits de domiciliations suspectes à l'Hôtel de ville de Chapelle-Lez-Herlaimont à l'occasion d'une réclamation introduite par un conseiller communal chapellois.
Cette réclamation a immédiatement été transmise à l'administration, l'invitant à instruire les faits dénoncés. Les conclusions de l'instruction administrative font apparaître que les personnes que l'honorable Membre évoque ainsi que quelques autres ont, à un moment, été domiciliées à l'Hôtel de ville de Chapelle-Lez-Herlaimont. Cette situation a toutefois pris fin en novembre 2008.
Pour le surplus, j'ignore les raisons qui ont motivé la Justice à procéder à des perquisitions à l'administration communale de Chapelle-Lez-Herlaimont.