La révision du plan de secteur de Namur - Dossier "Male Plume"

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 766 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 20/08/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les conseils communaux unanimes d'Andenne et de Gesves, les forces politiques namuroises, tous partis confondus et le précédent Gouvernement wallon ont marqué leur totale désapprobation à l'exploitation d'une carrière par les groupes Solvay - Van Nieuwpoort dans le cadre du projet « Male Plume ».
  
  Le 29 janvier 2010, de façon très positive, le Gouvernement de la Région wallonne adoptait le contenu de l'étude d'incidences sur l'avant projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone forestière et d'une zone agricole à Andenne (Thon) et Gesves (Mozet). Il chargeait Monsieur le Ministre aussitôt de l'exécution de sa décision et de la sélection par l'administration, d'un bureau auquel serait confiée l'étude proprement dite.
  
  Plus de cinq mois se sont écoulés depuis cette décision et la procédure de sélection engagée par l'administration n'aurait rencontré l'intérêt d'aucune des sociétés d'études contactées.
  
  Le collectif « Non au projet Male Plume » s'en est ému par ailleurs dans un courrier adressé le 7 août 2010.
  
  Ce collectif: dont le site a reçu plus de 200.000 visites à ce jour, canalise l'opposition la plus radicale qui ait jamais existé en Région wallonne vis-à-vis d'un projet industriel carrier totalement inadapté.
  
  Est-il exact que l'appel d'offres ou le marché public de services réalisé par l'administration n'aurait entraîné aucune réponse d'un éventuel soumissionnaire ?
  
  Or, il s'agit d'un marché public relativement peu complexe ne présentant pas de difficultés techniques particulières.
  
  Si l'information devait être confirmée par Monsieur le Ministre, cela signifie-t-il que ces bureaux d'étude auraient été contactés par les promoteurs de ce projet carrier aux fins de ne pas soumissionner ?
  
  Si tel devait être le cas, cela s'avérerait particulièrement inquiétant dans une Wallonie qui se veut démocratique. Les riverains regroupés au sein du collectif « Non au projet Male Plume» et les autorités communales d'Andenne et de Gesves ne peuvent qu'être inquiètes par l'évolution très surprenante de ce dossier.
  
  Plus de 14 mois se sont en effet écoulés depuis que le Gouvernement wallon a décidé d'entamer une procédure de modification de plan de secteur et rien ne bouge alors que les groupes Solvay et Van Nieuwpoort, eux, semblent être en mesure d'empêcher l'exécution de la décision du Gouvernement wallon par défaut de candidats à sa propre étude d'incidences.
  
  Simultanément, les groupes Solvay et Van Nieuwpoort poursuivent l'examen de leur projet qu'ils veulent imposer au pas de charge comme si les autorités communales et le Gouvernement wallon étaient des fétus de paille destinés à être broyés par deux importants groupes économiques industriels et financiers de Belgique et des Pays-Bas.
  
  Quelles sont les initiatives prises par Monsieur le Ministre pour remédier à cette situation tout à fait anormale ?
  
  Le dossier initié par le Gouvernement wallon il y a 14 mois et la décision prise par le Gouvernement le 29 janvier 2010 sont-ils ou non une priorité absolue pour la Région wallonne ?
  Quelles sont les mesures prises face aux constats actuels pour remédier à cette situation particulièrement ambiguë ?
  

• Réponse du 15/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, j'ai l'honneur de confirmer qu'aucun candidat n'a effectivement répondu à l'appel d'offres lancé par procédure négociée le 29 avril 2010 pour la réalisation de l'étude d'incidences de plan de secteur relative au déclassement de la zone d'extraction inscrite sur le site du Bois de Mâle Plume.
  
  L'ensemble des auteurs doublement agréés disposant de l'agrément carrières en matière d'études d'incidences sur l'environnement au moment de l'appel avaient été contactés.
  
  Ces éléments ont d'ailleurs été communiqués à l'association opposée au projet de développement d'une carrière sur le site de Mâle Plume.
  
  Ce n'est pas la première fois qu'aucun candidat ne postule pour réaliser le marché relatif à une étude d'incidences de plan dans le cadre de révisions de plans de secteur.
  
  J'ai invité l'administration à procéder à un nouvel appel d'offres par procédure négociée avec de nouvelles conditions. Elle est également invitée à me présenter un projet de cahier spécial des charges revu dans les meilleurs délais.