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Le programme mobilisateur "Energywall"

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 490 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 30/08/2010
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans le cadre des projets de recherche applicable que finance la Région wallonne, les Ministres de l’Energie (M. Antoine) et de la Recherche (Mme Simonet) de la précédente législature avaient fait approuver, par le Gouvernement wallon, le lancement du programme mobilisateur "Energywall".

    Ce programme, doté d’un budget de 10.000.000 euros, était orienté sur la création de produits, procédés ou services innovants relatifs aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

    Quels furent les projets rentrés à la clôture de l’appel, le 29 février 2008 ? Monsieur le Ministre peut-il décrire succinctement chacun de ces projets et préciser les financements sollicités par chacun de ceux-ci ?

    Quels furent les deux experts internationaux chargés de rédiger une note d’avis à l’attention du Comité de sélection ? Quel était le contenu de la note ?

    Quel fut le pré-classement rédigé par l’administration ?

    Quels furent les projets retenus et quand firent-ils l’objet d’une modification d’engagement ? Quel est le montant réservé à chacun de ceux-ci ?

    Sachant que les associations qui comprenaient au moins une PME bénéficieraient d’une cotation supérieure, quels sont les projets qui ont retenu des PME et quelle est l’identité de ces PME ?

    Quelle est l’évaluation intermédiaire accordée aux différents projets ? Quel est l’organisme chargé de l’évaluation ?

    L’évaluation actuelle permet-elle d’affirmer que la finalité du programme est d’ores et déjà atteinte ? Des inventions intéressantes ont-elles pu être développées ? Lesquelles ?

    Quand le programme vient-il à échéance ? L’enveloppe est-elle totalement épuisée ? Dans le cas contraire, un nouvel appel à projets peut-il être envisagé ?
  • Réponse du 23/09/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le programme EnergyWall a été lancé le 17 décembre 2007 par les Ministres en charge de l'énergie et de la recherche.

    Les objectifs du programme sont :
    - développer la base de connaissances scientifiques et techniques dans les unités et centres de recherche et l'innovation technologique dans les entreprises en matière d'énergie;
    - créer de nouveaux produits et procédés dans des domaines d'avenir touchant à la maîtrise durable de l'énergie;
    - démonstration de produits et procédés afin de convaincre les investisseurs potentiels et le grand public.

    Les domaines couverts par ce programme sont :
    - la production d'énergie;
    - le transport et la distribution d'énergie;
    - la transformation de l'énergie (électrique, mécanique, calorifique, ... );
    - l'utilisation efficiente de l'énergie et les économies d'énergie.

    A là clôture de l'appel, le 29 février 2008, 18 projets ont. été réceptionnés pour un budget total de 14.700.000 euros (dont 12.200.000 euros à financer par la Région) :
    - 3 projets émanent d'entreprises uniquement;
    - 8 projets émanent à la fois d'entreprises et d'organismes de recherche;
    - 7 projets émanent exclusivement d'organismes de recherche.

    Tous les partenariats avec entreprise(s) comprennent la collaboration de PME. Des PME parrainent par ailleurs la plupart des autres projets. Tous les projets rentrés étaient éligibles. Après évaluation des projets par experts internationaux, le comité de sélection s'est réuni le 26 juin 2008.

    Ce comité de sélection est composé comme suit ;
    - 10 représentants des organisations constitutives du Conseil de la Politique Scientifique,
    désignés par ce dernier ;
    - 2 représentants des milieux industriels et financiers;
    - 4 représentants de la DGTRE;
    - 1 représentant du Ministre en charge de l'énergie;
    - 1 représentant de la Ministre en charge de la recherche.

    Ce comité de sélection a proposé une sélection de 7 projets à financer dans le cadre du programme, dont 2 avec certaines modifications en vue de répondre au mieux aux objectifs du programme. Les Ministres ont marqué leur accord pour la proposition du jury en date du 24 juillet pour la Ministre Marie-Dominique Simonet et en date du 16 septembre 2008 pour le Ministre André Antoine.

    Les promoteurs des projets retenus ont été avertis le 26 septembre 2008.

    Les 7 dossiers acceptés sont présentés ici.

    COGETHER

    Développement de nouvelles structures multimatériaux et conception d'un générateur thermoélectrique pour la valorisation de sources d'énergie thermique dissipée.
    Financement (100%) : 853.553,50 euros
    - Université catholique de Louvain;
    - Université de Liège.
    Financement (75% de 272.583,35) : 204437,51 euros
    - CRM.
    Financement total : 1.057.991,01 euros



    DYNAWIND

    Environnement d'Ingénierie Assistée par Ordinateur pour le Dimensionnement d'Eoliennes en Dynamique.
    Budget Région wallonne : 1.232.149,47 euros
    - SAMTECH, Département R&D;
    - Université de Liège, VIS;
    - Université de Liège, AEA ;
    - CMI, Département Développement.



    EVERFIRE

    Développement de modules à changement de phase pour récupération 1 accumulation de chaleur à moyenne température et à leur application à des foyers à bois à haut rendement.
    Financement (75%) : 157 206,00 euros
    - Centre de recherches métallurgiques;
    - le CRIBC.



    SAFE

    Suburban areas favoring energy efficiency
    Budget Région wallonne : 509.100 euros
    - Université de Liège - LEMA ;
    - Université catholique de Louvain - Architecture et climat.



    SISAL2

    Simulation de Systèmes Accessible en Ligne 2.
    Financement (100%) : 385.589,00 euros
    - CECOTEPE;
    - ULg;
    - UCL.



    Therm+

    Nouveaux traitements de surface du papier pour l'échangeur thermique de demain.
    Financement (100%) : 492.935,00 euros
    - Université Mons-Hainaut ;
    Financement (70%) : 387.555,00 euros
    - ACTE S.A.
    Financement total : 880.490 euros



    VARGAL

    Validation théorique d'une Architecture d'injection Régénérative pour moteur thermique au gaz Liquéfié (hydrogène, gaz naturel, GPL, ammoniac, ... ).
    Budget Région wallonne : 505.360,20 euros
    - Global Design Technology s.a. ;
    - Université de Liège 1 Laboratoire de Thermodynamique/Thermotechnique.


    Les entreprises Acte, Global Design Technology et Samtech sont 3 PME partenaires de ces projets.

    D'autres PME, parrainant les projets, bénéficient également des résultats des projets.

    Les projets de recherche ont débuté entre le 1 novembre 2008 et le 1 novembre 2009. Ils doivent normalement se terminer entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2012. Ces projets ne sont pas soumis à une évaluation intermédiaire à mi-parcours. Les projets n'ont donc pas pour le moment fait l'objet d'une évaluation.

    Le programme avait prévu une enveloppe budgétaire de 10.000.000 euros. Le financement des projets sélectionnés représente un budget de quelques 4.700.000 euros. Il n'est pas prévu d'organiser de second appel.

    Le programme Solwatt-RD qui a suivi en 2008 a permis de financer d'autres projets de recherche sur la thématique de l'énergie photovoltaïque.

    Afin de préserver l'indépendance des experts et le caractère secret des données relatives aux projets de recherche, certaines informations revêtant un caractère confidentiel ne sont pas divulguées :
    - données relatives aux projets non retenus;
    - identités et évaluations des experts;
    - pré-classement de l'administration;
    - contenu des rapports d'activité ainsi que des rapports scientifiques et techniques, qui n'ont pas été écrits en vue d'être divulgués.

    Les membres du jury, sous le couvert de secret, ont eu accès à ces données et sont garants de l'objectivité de la procédure.

    Les promoteurs des projets ont le loisir, dès que les résultats de l'appel sont notifiés, de prendre connaissance des documents relatifs à leur projet, s'ils le désirent.