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Les difficultés persistantes de la Direction du contentieux

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 349 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 30/08/2010
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion d’interpeller Monsieur le Ministre sur l’état catastrophique de service du Contentieux de la Région wallonne et sur les difficultés rencontrées par ceux qui sont confrontés à ce dysfonctionnement.

    En mai 2010, le Ministre me répondait que le déficit du cadre était pratiquement comblé, qu’une mission d’audit avait été confiée au CIF pour dégager des pistes d’amélioration et de simplification dans le traitement des dossiers et qu’un dénouement des problèmes serait trouvé dans les prochaines semaines.

    Quelle n’a pas donc été ma surprise de devoir lire, le 3 août 2010, sous la plume du Médiateur de la Région wallonne, que, face à la situation qu’il dénonce depuis plus de quatre ans, « aucune mesure adéquate n’a été prise pour remédier à cet état de fait » et que le fonctionnement de la Direction du Contentieux « met à mal les principes de confiance légitime et de proportionnalité, ainsi que les droits de recours ».

    Comment Monsieur le Ministre explique-t-il la persistance de la situation et le pourrissement du dossier ? Comment justifier l’échec du dossier ?

    Des recours en responsabilité ont-ils été introduits par des particuliers et/ou des associations et/ou des entreprises ? Lesquels ?

    La mission d’audit du CIF a-t-elle abouti ? Quelles en sont les conclusions ? Quelles sont les mesures entreprises ?

    Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas qu’il convient de réserver l’urgence à l’amélioration de la situation ? Quels sont les obstacles qui perdurent ?
  • Réponse du 26/10/2010
    • de ANTOINE André

    Comme l'honorable Membre le souligne fort justement, avec mon collègue de la fonction publique, nous avons renforcé ce service. Je me permets simplement de préciser qu'en mai les procédures de renforcement avaient été décidées.

    C'est d'ailleurs ce déficit en personnel que l'analyse de la CIF a démontré.

    Dès le mois de juillet un juriste était engagé sur un poste de statutaire. Et je peux également vous annoncer que la procédure de recrutement de 5 contractuels décidée par le Gouvernement est en finalisation.

    Par ailleurs, avec mon collègue Rudy Demotte et l'aide d'Easi-wal, une analyse plus profonde de l'ensemble de la procédure de paiement a été lancée. En effet, l'analyse de la CIF relative au contentieux a démontré également que les retards de paiements pouvaient aussi trouver leurs origines au sein des administrations.

    C'est donc sur l'ensemble de la chaîne que notre attention se porte dorénavant.