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Les prix de l'immobilier et les recettes de l'enregistrement

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 351 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 30/08/2010
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Si l’année 2009 s’est caractérisée par un repli des prix de l’immobilier, cette évolution ne s’est pas poursuivie au premier semestre 2010. Selon le SPF Economie, les prix de tous les types de biens immobiliers sont repartis à la hausse en 2010.

    Monsieur le Ministre vérifie-t-il cette tendance à la lecture des recettes liées aux droits d’enregistrement ? Les chiffres du premier semestre 2010 sont-ils à la hausse au regard de la prévision budgétaire ?

    Un comparatif peut-il être établi sur les premiers semestres de dix dernières années ?
  • Réponse du 29/09/2010 | Annexe [PDF]
    • de ANTOINE André

    L'honorable Membre fait certainement référence à un communiqué de presse du 20 août 2010 de la direction générale statistique et information économique du Service public fédéral économie.

    Ce communiqué de presse analyse les prix moyens de l'immobilier par an et par trimestre. Les prix sont exprimés en euros par habitation vendue pour ce qui concerne les maisons d'habitation ordinaires, les villas et les appartements. Quant aux prix moyens des terrains à bâtir, ils sont exprimés en euros par mètre carré. Les statistiques sont basées sur des données issues du cadastre du Service public fédéral finances et concernent les ventes soumises au régime des droits d'enregistrement.

    Pour pouvoir répondre à la question il faut au préalable reprendre les chiffres qui nous intéressent dans l'analyse précitée et ensuite les comparer avec les recettes engendrées par la perception des droits d'enregistrement sur la vente des immeubles.

    I. Prix de l'immobilier en Région wallonne (voir tableau en annexe).

    II. Recettes engendrées par la perception des droits d'enregistrement sur les ventes d'immeubles. (Voir tableau en annexe).

    A la lecture du tableau II relatif aux recettes liées à la perception des droits d'enregistrement sur les ventes d'immeubles, on se rend compte qu'elles ont effectivement augmenté par rapport à l'année 2009 et indubitablement, lorsqu'on analyse les autres tableaux repris sous le numéro I, on peut en déduire que l'un des facteurs de cette évolution est la hausse des prix de l'immobilier.

    En effet, les tableaux repris, en annexe, sous le numéro I le démontrent, depuis le début de l'année 2010, le prix de l'immobilier et ce quel que soit le type de bien immeuble vendu, augmente.

    Cependant cette hausse des prix n'est pas spectaculaire et n'est pas la même pour tous les biens. Elle varie de 3,42% pour les maisons d'habitation à 4,83% pour les villas avec un pic, il est vrai assez élevé, à savoir 11%, pour les terrains à bâtir, denrées devenant de plus en plus rares. Par contre pour les appartements, elle n'est que de 0,27%.

    Cette hausse des prix n'explique toutefois pas, à elle seule, les résultats des recettes reprises au tableau II du premier semestre de l'année 2010. En effet, les tableaux repris sous I relatifs au prix de l'immobilier démontrent aussi que durant cette période, le nombre d'actes de vente d'immeuble a augmenté et cela aussi engendre plus de recettes.

    Pour preuve, en ce qui concerne les villas, nous avons eu une hausse du prix total des ventes de 19,41% qui résulte non seulement d'une hausse moyenne du prix de 4,83% mais également d'une augmentation du nombre de transactions de 13,91%. Cette influence du nombre d'actes réalisés sur les recettes perçues, même si elle est moins marquée pour les autres biens, ne peut pas être négligée.

    Enfin, même si elle nous parait importante, lorsque cette augmentation des recettes est examinée de plus près, elle doit être relativisée au regard de l'année 2009. En effet, cette dernière a été une des plus mauvaises années en matière de recettes sur les ventes d'immeubles puisque les recettes réelles se sont seulement élevées à 52.558.148,66 euros (tableau II).

    Par conséquent, malgré l'existence au terme du premier semestre 2010, d'une amélioration des recettes en matière de droits d'enregistrement perçus sur les ventes d'immeubles, nous devons rester prudents et être attentifs aux évolutions de ces prochains mois.