La fusion des fabriques d'égise

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 383 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 31/08/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Au début de la législature, Monsieur le Ministre signalait qu’il avait constitué un groupe de travail afin de faire « aboutir une réforme de la législation régionale sur les cultes ». Ce groupe était chargé de lister les actuels problèmes dans les relations entre les cultes et les autorités publiques en charge de la matière.
  
  Le 30 juin dernier, l Monsieur le Ministre confirmait, au Soir Magazine, que « la fusion des fabriques d’église pourrait être une piste » et que « la réforme est en vue ».
  
  Où en est l Monsieur le Ministre dans ce dossier ? Qui compose le groupe de travail ? Quand s’est-il réuni ? L’inventaire des problèmes a-t-il pu être dressé ? Que contient la liste ? Quel est l’échéancier ?
  
  Quel est le nombre de fabriques d’église répertorié en Wallonie ? Quelle est leur répartition par province et par commune ?
  
  Quels sont les avantages et les inconvénients d’une éventuelle fusion des fabriques d’églises ? Monsieur le Ministre y est-il personnellement favorable ? Le Gouvernement aussi ?

• Réponse du 23/09/2010

  • de FURLAN Paul
  
  En réponse à une question orale de Monsieur le Député Wesphael, je précisais, le 20 octobre 2009, qu'un groupe de travail relatif à la modernisation de la législation sur l'organisation du temporel des cultes avait été mis en place.
  
  Ce groupe de travail, piloté par l'Union des Villes et Communes de Wallonie, se compose de représentants de mon cabinet, de la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, ainsi que de l'Association des Provinces wallonnes. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu, destinées principalement à l'étude des systèmes développés par les Régions flamande et bruxelloise. L'inventaire des problèmes nécessite du temps et devrait être réalisé au cours des prochains mois. Quant à l'élaboration du décret, il est, à ce stade, difficile de fixer un délai.
  
  Concernant le nombre de fabriques d'église répertoriées en Région wallonne, je renvoie l'honorable Membre à la réponse du 8 février dernier, apportée à la question écrite de Monsieur le Député Bolland. Nous ne disposons pas encore du nombre exact de fabriques d'église, mais mon administration travaille, en collaboration avec les communes, à l'élaboration d'un listing.
  
  Quant à la question des fusions de fabriques, seuls deux cas ont été rencontrés :
  - une commune de la Province de Liège a vu cinq de ses fabriques d'église absorbées par la sixième.
  - une paroisse de la Province du Hainaut a été absorbée par une autre paroisse de la même commune.
  
  Les avantages qui en ont résulté se constatent au niveau des économies d'échelle (principalement concernant la souscription des assurances incendie, vol, ... ). Dans la première hypothèse, les cinq églises des paroisses absorbées n'ont pas été désaffectées et ont été transformées en chapelle-annexe, de sorte que l'obligation pour la commune de fournir aux grosses réparations subsiste. Il convient également de rappeler qu'une fusion ne peut être réalisée que si l'Evêché compétent en fait la demande, après avis favorable des fabriques concernées.