Le "Môle" de Braine-l'Alleud

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 783 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 31/08/2010

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Collège communal de Braine-l’Alleud à l’intention de raser la galerie dite du « Môle » comprise dans un périmètre de rénovation urbaine. Le fonctionnaire délégué à l’urbanisme estime que la commune a fait preuve d’incohérences urbanistiques et rappelle que l’aménagement du « Môle » avait bénéficié de subsides régionaux. Il précise que la commune pourrait devoir rembourser les subsides perçus.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer que cette capacité de demande de remboursement de subsides existe bel et bien ? Pourrait-elle dès lors s’appliquer dans le cas présent ?

• Réponse du 15/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  J'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre que cette question relève des compétences de mon collègue, le Ministre Furlan ayant la rénovation urbaine dans ses attribution.