La redevance régionale aéroportuaire

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 356 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/09/2010

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  Dans le cadre de la question écrite n°309 (2009-2010), Monsieur le Ministre indiquait que la redevance régionale payée par BSCA à la SOWAER s’élevait à 10.150.000 euros pour l’année 2010.
  
  Quelle est l’évolution de ce montant depuis 2005 et quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre sur cette évolution ?
  
  Par ailleurs, qu’en est-il de la redevance payée par Liège-Airport ? Quels sont les montants et leurs évolutions ?
  
  Enfin, la structure tarifaire de cette redevance régionale est-elle susceptible d’évoluer à terme ? Si oui, de quelle manière ?
  

• Réponse du 04/10/2010 | Annexe [PDF]

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable Membre trouvera, en annexe, le tableau reprenant les montants payés par BSCA et LIEGE AIRPORT à la SOWAER.
  
  Cette évolution appelle peu de commentaires de ma part dans la mesure où ces montants ont été payés en application des conventions signées entre les sociétés de gestion et la SOWAER, sous l'égide de mon prédécesseur, M. Serge Kubla.
  
  La SOWAER me confirme qu'en ce qui concerne BSCA, la majoration du plafond en 2007 était contractuellement prévue. Cette majoration est liée à la construction du nouveau terminal passagers.
  
  La redevance variable (1,5 euros par passager et 8 euros par tonne de fret) est quant à elle plafonnée. Le plafond est majoré de 2% composés par an.