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L'aménagement du territoire et les nouvelles capacités de production d'électricité

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 801 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 02/09/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
    A la faveur d’une interview publiée le 21 août 2010, le Président de la CWAPE s’est prononcé sur l’avenir de la production d’énergie et la sortie du nucléaire : «  Nous pouvons sortir du nucléaire si nous contrôlons notre consommation d’électricité et si nous développons de nouvelles centrales de production. Il faudrait créer un cadre stable pour inciter les opérateurs à installer davantage de puissance en Wallonie. (…) La difficulté vient aussi de certaines incertitudes quant aux décisions à prendre en matière d’aménagement du territoire. » Cette dernière phrase est bien entendu interpellante à plus d’un titre et touche directement aux compétences de Monsieur le Ministre.

    Monsieur le Ministre est-il en phase avec les propos tenus par le Président de la CWAPE ?

    Par ailleurs, les « incertitudes » dont question doivent être levées dans les meilleurs délais pour favoriser les investissements en la matière. Quelle politique Monsieur le Ministre a-t-il mise en place en vue de répondre à ces « incertitudes » ?

    Enfin, depuis juillet 2009, combien de permis Monsieur le Ministre a-t-il octroyés en termes de nouvelles capacités de production d’électricité et pour quelle puissance de production ?
  • Réponse du 29/09/2010
    • de HENRY Philippe

    En ce qui concerne les « incertitudes quant aux décisions à prendre en matière d'aménagement du territoire » évoquées par le président de la CWaPE, elles sont de deux ordres notamment :

    - celles qui découlent des textes décrétaux et règlementaires formant le CWATUPe;
    - celles qui relèvent de l'analyse et de l'appréciation des projets.

    En ce qui concerne les premières, l'honorable Membre n'ignore pas que le marché de service relatif à l'évaluation du CWATUPe est actuellement en cours et qu'il devrait être attribué prochainement. Je ne doute pas que les conclusions et propositions qui découleront de cette étude permettront de mettre en phase le code et les objectifs de la DPR.

    En ce qui concerne les secondes, mes services collaborent étroitement avec les porteurs de projet de façon à les aider dans le montage de leur projet en alliant à la fois leur rentabilité économique et les contraintes urbanistiques et environnementales.

    C'est ainsi que dans le cadre de la Cellule Eolienne, des services de mon Administration et des différents Cabinets concernés du Gouvernement ont organisé pendant ce troisième trimestre de nombreuses réunions et auditions de l'ensemble des acteurs tant public, semi-public, que privé du secteur éolien en vue d'assurer le développement futur de cette filière le plus harmonieusement possible, avec pour objectif final la révision du cadre de référence et probablement, en fonction des décisions du Gouvernement wallon, l'établissement d'une «cartographie» de la « capacité éolienne» de notre territoire.

    L'objectif de ces entrevues étant entre autres, de développer le réseau en fonction des implantations possibles de ces parcs, mais aussi de négocier par exemple avec la Défense Nationale des zones libres de contraintes aéronautiques, en les remplaçant par des espaces aussi vastes voire plus vastes pour les zones d'exercices militaires à basses altitudes, mais présentant moins d'intérêts au point de vue éolien.

    Plus concrètement, en ce qui concerne la production d'électricité éolienne :
    - en comptabilisant les parcs en fonctionnement et les permis délivrés pour des nouveaux parcs, la puissance éolienne actuellement recensée est d'environ 750 Mw pour environ 300 machines;
    - des demandes d'avis pour de nouveaux parcs éoliens parviennent aux services de mon Administration à raison de plus d'une trentaine de machines par mois, soit environ 60 Mw;
    - les chiffres sont toujours annoncés avec la mention « environ », ceci est dû au fait que chaque semaine, cette situation évolue.

    D'autre part, les autres sources de production ne sont pas délaissées puisque, d'ici 2013, il est prévu de mettre 4 centrales TGV en service pour une puissance totale de quelque 1.770 MW soit près de 2 fois la puissance de Tihange 1.

    Enfin, mon administration est très attentive à favoriser les projets de production combinée, de valorisation de la bio-masse et autres sources alternatives.