Les rumeurs d'adossement de Dexia

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 390 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 03/09/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Dexia, banque belgo-française, a connu comme d'autres structures financières, bancaires ou d'assurances, de réelles difficultés en 2008.
  
  L'Etat belge et la Région wallonne sont massivement intervenus pour sauver Dexia. Plus récemment et en septembre 2009, les pouvoirs locaux et notamment les pouvoirs locaux wallons ont été appelés à la rescousse également dans le cadre du refinancement du Holding communal, l'un des principaux actionnaires de Dexia, ce qui n'a pas manqué de susciter de nombreuses inquiétudes auprès des pouvoirs locaux de Wallonie, mais aussi de Bruxelles et de Flandre.
  
  Le Gouvernement wallon est-il au courant des rumeurs circulant en France et dans la presse économique française selon lesquelles cette banque franco-belge connaît des résultats très faibles en matière de dépôts ? Outre-Quiévrain, la rumeur circule que cette banque pourrait s'adosser à un établissement autre qui faciliterait son refinancement !
  
  Le Gouvernement wallon a-t-il analysé les conséquences d'une telle éventualité? Est-il exact que la Banque postale a été citée comme partenaire possible pour Dexia dès lors que la nouvelle structure de Dexia paraît désormais très loin de la taille critique?
  
  En clair, et pour un certain nombre d'économistes français, Dexia pourrait être un oiseau pour le chat alors que la bonne santé de BNP Paris Bas situerait cette banque importante pour l'économie wallonne du côté des prédateurs, ... Certes, l'intégration de Fortis dans BNP Paris Bas paraît être la priorité pour l'actuelle direction de la banque ...
  
  Cependant, à court et à moyen terme, les choses pourraient évoluer, ...
  
  Le Gouvernement suit-il de près l'évolution de cette situation et a-t-il pu, à ce jour, en mesurer les conséquences positives et négatives pour le Holding communal et pour les finances des communes et de la Région wallonne?

• Réponse du 10/11/2010

  • de FURLAN Paul
  
  L'honorable Membre fait à nouveau référence à des articles de presse parus dans les journaux français faisant état de rumeurs sur la situation de Dexia. Je suis bien évidemment attentif à la situation même si je n'ai aucune tutelle directe ni sur Dexia, ni sur le Holding communal. La meilleure façon pour vous d'obtenir des informations étant d'interroger le holding directement.
  
  Voici toutefois quelques éléments par rapport à la situation de Dexia.
  
  La banque Dexia a lancé, depuis 2008, un plan de restructuration qui n'est pas encore finalisé. Il semblerait à cet égard que la direction s'engagerait à signer un protocole d'accord portant sur des garanties de l'emploi pour le personnel au niveau du groupe.
  
  Fin 2009, la situation financière de la banque semblait un peu meilleure, mais les efforts doivent continuer. Dexia a d'ailleurs fait rémunérer ses actionnaires. C'est ainsi, que les communes qui ont investi dans le Holding en septembre 2009 en acquérant des actions privilégiées "A", toucheront un montant de 5,32 euros par action. Le dividende sera versé aux communes le 15 décembre prochain. Ce dividende, qui correspond à un rendement annuel de 13 %, offre ainsi une rentrée financière de l'ordre de 10,2 millions d'euros pour l'ensemble des communes wallonnes.
  
  Concernant les actions privilégiées B, un dividende s'élevant à 1 euro par action sera versé aux communes qui détenaient des certificats Dexia, avant le "rapatriement" de ces derniers dans le bilan du Holding, suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2009.
  
  Le niveau de dividende des actions privilégiées B est lié directement aux dividendes versés par Dexia à ses actionnaires. Comme exigé par la Commission européenne, Dexia ne distribuera cette année aucun dividende en cash mais chaque actionnaire percevra cependant une action bonus pour 21 actions détenues. Le Holding versera bien quant à lui un dividende en cash aux communes. Ce dividende de 1 euro par action "B" a été payé le 30 juin 2010. Pour les 262 communes wallonnes, cela représente une recette de 1,9 millions d'euros.
  
  En outre, il faut souligner que la banque a été soumise et a réussi le test de résistance mené sur 91 grandes banques de l'Union européenne. L'opération consistait à définir plusieurs scénarios à un horizon d'un ou deux ans qui étaient appliqués aux portefeuilles des banques afin de mesurer leur évolution. Il s'agissait d'étudier les risques pesant sur les établissements financiers en cas de ralentissement de la croissance, voire de récession, une chute du marché boursier ou encore une hausse des crédits non remboursés.
  
  Le Holding communal a, quant à lui, annoncé qu'il allait continuer de mener une politique prudente consistant à gérer les actifs existants de façon optimale afin de permettre la distribution du dividende privilégié lié à l'augmentation du capital.
  
  En conclusion, même si les indicateurs actuels ne sont pas trop mauvais, il faut rester prudent et modeste. La situation économique et financière mondiale n'est pas encore stabilisée.
  
  Concernant plus spécifiquement l'adossement, pour lequel nous ne disposons pas de plus d'informations que celles parues dans la presse, elle se baserait sur la complémentarité qui existerait entre Dexia et la Banque postale: la première aurait des besoins de financement et les moyens de les rémunérer tandis que la deuxième aurait des excédants de dépôts à placer.
  
  A cet égard, je voudrais souligner que je suis persuadé que si une décision d'adossement ou que d'autres dispositions sont prises, qu'elles le seront après une analyse poussée, l'avis d'experts et toujours dans un but de redresser la situation.