Le décret-cadre d'orientation agricole

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 489 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 03/09/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La Déclaration de politique régionale fait référence à un « décret-cadre d’orientation agricole fixant les objectifs stratégiques à long terme de la Région wallonne pour son agriculture ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser si des rencontres avec le secteur ont été organisées en vue de la réalisation de ce décret-cadre ? Celui-ci est il en court d’élaboration ? Peut-il nous apporter quelques précisions quant à l’agenda relatif à ce document ?

• Réponse du 01/10/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le Gouvernement wallon s’est engagé à élaborer, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la ruralité et de l’alimentation, un décret-cadre d’orientation agricole fixant les objectifs stratégiques à long terme de la Wallonie pour son agriculture. Ce texte précisera notamment la hiérarchie et la diversité des rôles dévolus à l’agriculture.
  
  Un tel projet nécessite une approche holistique et, par conséquent, un travail préparatoire conséquent car il induit nécessairement un réagencement global du cadre juridique dont le décret-cadre constituera le faîte.
  
  Ce travail préparatoire est en cours au sein de mes services et la concertation a été entreprise avec les acteurs du secteur sur différents volets tels que la conditionnalité, la réforme de l’APAQ-w, etc.
  
  Lorsque ces différents chantiers préalables seront suffisamment avancés, un avant-projet de décret-cadre sera élaboré et concerté très largement.