Le tir olympique des Bruyères

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 807 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 03/09/2010

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  Récemment, Monsieur le Ministre a donné son autorisation à la réouverture de la seule fosse olympique de Belgique située à Genappe. Un permis unique vient d'être délivré pour une durée de 20 ans aux nouveaux exploitants du Tir des Bruyères mais assorti d'une condition à savoir le dépôt de garantie bancaire s'élevant à 300.000 euros afin de réhabiliter le site en zone agricole en fin d'exploitation.
  
  Bonne nouvelle pour certains, comme le club en lui-même et les champions qui pourront donc continuer à s'entraîner mais mauvaise nouvelle pour les opposants à ce projet, qui parlent de recours au Conseil d'Etat contestant notamment des problèmes environnementaux, d'aménagement du territoire. Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il a déjà eu vent de ces recours annoncés ?
  
  300.000 euros, pour un club de tir, c'est une somme assez élevée. Monsieur le Ministre indiquait que cette caution ne devait pas freiner la réouverture du club. Est-ce à dire que le club peut rouvrir sans devoir apporter l'entièreté de la somme? Par ailleurs, Monsieur le Ministre évoquait des pistes de réflexion par rapport à cette caution. Où en est-il ?

• Réponse du 24/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Deux riverains ont introduit un recours en suspension et en annulation auprès du Conseil d'Etat contre mon arrêté ministériel du 8 juillet 2010. En ce qui concerne l'issue de la procédure entamée devant le Conseil d'Etat par ces riverains, elle est à ce jour impossible à prévoir.
  
  Je n'ai en effet pas encore reçu le rapport de l'auditeur et je me trouve dès lors dans l'incapacité de dire si le risque existe que le Conseil d'Etat suspende, voire annule, la décision attaquée.
  
  L'arrêté ministériel du 8 juillet 2010 impose la constitution d'un cautionnement d'un montant de 300000 euros. Je suis conscient que cette somme est importante et que le club de tir aux clays de Genappe est le seul club de tir olympique en Belgique. Une rencontre entre mon cabinet et le cabinet de mon collègue Antoine en charge de la politique sportive a eu lieu à ce sujet. Nous avons examiné les pistes adéquates pour ne pas placer le club de tir aux clays dans une situation difficile. La SPRL BRUMA a parallèlement introduit une demande auprès du Collège communal de la ville de Genappe une demande de modification des conditions particulières d'exploitation figurant dans le permis unique qui lui a été délivré sur recours par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2010.
  
  Elle sollicite une réduction du montant du cautionnement, un échelonnement de la constitution du cautionnement et un échelonnement dans le temps des différents travaux à effectuer (le remplacement des sols en béton par des revêtements perméables, le remplacement des bâches de talus imperméables par des bâches perméables... ). En première instance, il appartient au Collège communal de faire droit ou non à la demande de modification des conditions particulières d'exploitation. Toutefois, le cabinet reste en contact avec l'exploitant.
  
  Parallèlement à cela, mon collègue Antoine examine les possibilités de soutien de ce club via la politique sportive.
  
  Tout est mis en œuvre pour assurer un bon fonctionnement à ce club dans le respect de l'environnement.