Les actions prioritaires pour l'avenir wallon - Axe 2 : stimuler la création d'activités - Mesures 2.6.2. : assainir les sites d'activités économiques désaffectés

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 808 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 03/09/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  Le Gouvernement wallon, en sa séance du 19 novembre 2009, a admis les points 18 et 19 portant quant au point 18 sur l'état d'avancement des SAED (sites d'activités économiques désaffectés) peu ou pas pollués et le point 19 concernait l'état d'avancement des SAED pollués.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il résumer ces décisions et faire état, 9 mois après, de l'état d'avancement de ces dossiers soumis au Gouvernement wallon ?
  

• Réponse du 04/10/2010 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Pour ce qui concerne le point 18 : « Actions prioritaires pour l'avenir wallon (Plan Marshall) - axe 2, stimuler la création d'activité - mesure 2.6., assainir les sites d'activité économique désaffectés - état d'avancement des SAED peu ou pas pollués. » de la séance du 19 novembre 2009 du Gouvernement wallon, l'honorable Membre trouvera, par le tableau joint, l'état d'avancement au 30 juin 2010 de ces opérations.
  
  En résumé, il en ressort qu'au 30 juin 2010, date à laquelle pouvait intervenir le « décloisonnement », c'est-à-dire la redistribution des crédits non consommés au profit des projets les plus avancés des différentes mesures d'infrastructure du Plan Marshall (qui émargent au financement alternatif Sowafinal), la meilleure adéquation entre l'enveloppe de 104.950.000 euros disponible pour cette mesure et les différentes opérations présentées par les opérateurs a pu être réalisée. Celle-ci se traduit à la fois par la réservation complète de l'enveloppe disponible et par la couverture complète des projets retenus. Un meilleur résultat ne pouvait pas être espéré, dans la foulée des décisions prises par le Gouvernement précédent, et cadre parfaitement avec les objectifs du Plan Marshall, à savoir la réalisation effective dans des délais raisonnables d'opérations de réaménagement de sites non ou peu pollués financées par la Wallonie.
  
  Le Gouvernement wallon a, lors de sa séance du 22 juillet 2010, constaté que le montant cumulé des attributions de marchés ou de conventionnements au 30 juin 2010 permettait l'utilisation de la totalité des crédits dévolus à cette mesure.
  
  Au niveau des SAED pollués (point 19 du Gouvernement du 19 novembre), l'enveloppe attribuée aux sites pollués a déjà été entièrement attribuée à la SPAQuE et n'est dès lors pas concernée par le principe du décloisonnement évoqué ci-dessus.
  
  Le tableau repris en annexe montre l'état d'avancement des projets.
  
  Annexes : 2 tableaux