Le contrat de gestion de la Société wallonne des aéroports (SOWAER)
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 361 (2009-2010) 1
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Question écrite du 09/09/2010
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Un renouvellement est-il à l’ordre du jour ? Si oui, pour quelle échéance ?
Réponse du 04/10/2010
- de ANTOINE André
En date du 5 avril 2006, le Gouvernement wallon concluait avec la SOWAER, un contrat de gestion d'une durée de 3 ans.
Lors de sa séance du 17 juillet 2008, le Gouvernement marquait son accord sur la prolongation dudit contrat pour une période de 6 mois, afin de permettre au Gouvernement issu des élections de juin 2009 de fixer ses priorités à l'organisme.
Le contrat de gestion actuel de la SOWAER est donc arrivé à échéance le 4 octobre 2009, et son évaluation a été lancée par le Gouvernement lors de sa séance du 22 octobre 2009.
Dans l'intervalle, le Gouvernement a arrêté, conformément au décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information, des règles provisoires applicables à la poursuite de l'exécution des missions de service public de l'organisme. Ces règles provisoires sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat de gestion.
Lors de sa séance du 27 mai 2010, le Gouvernement a pris acte des résultats des évaluations interne et externe du contrat de gestion conclu en 2006 avec la SOWAER, celles-ci étant globalement positives.
Selon les recommandations émises par le consultant Price Watherhouse Coopers dans le cadre de l'évaluation externe, il convient, préalablement à la rédaction du nouveau contrat de gestion, de mener une réflexion de fond sur le périmètre des métiers fondamentaux de la SOWAER, en conformité, notamment, avec la législation européenne.
Pour ce faire, le nouveau contrat de gestion devra être nourri des conclusions de la nouvelle étude stratégique, lancée par la SOWAER à ma demande.
Cette étude s'inscrit dans le cadre des principes retenus dans la Déclaration de Politique Régionale qui stipule notamment que le financement des investissements, par la Wallonie, dans les infrastructures des deux aéroports wallons, « s'inscrira dans le cadre d'un phasing out progressif ».
Elle précise en conséquence que « le financement des investissements par les sociétés d'exploitation sera privilégié et l'investissement public régional diminué en conséquence ».
L'étude à venir devra contenir des pistes en vue de la diversification des ressources des sociétés d'exploitation mais aussi de la SOWAER, en vue d'élargir et d'asseoir la structure et la pérennité financière de celle-ci pour les développements futurs du secteur aéroportuaire wallon.
Cette étude s'avère donc nécessaire afin de dessiner les contours des futures missions de la SOWAER et par conséquent, le contenu du nouveau contrat de gestion de l'organisme.
Le Gouvernement m'a dès lors chargé de poursuivre le processus d'élaboration d'un nouveau contrat de gestion pour la SOWAER en tenant compte de la Déclaration de Politique Régionale, des recommandations émises lors de l'évaluation du contrat de gestion conclu en 2006, des lignes directrices et des résultats de la nouvelle étude stratégique du secteur aéroportuaire wallon, qui sont attendues avant la fin de cette année.
Le nouveau contrat couvrira la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.