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L'actualisation du cadre de référence éolien

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 818 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 09/09/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
    L’actualisation du cadre de référence éolien est inscrite dans la DPR de juillet 2009. Dès août 2009, Monsieur le Ministre s’exprimait dans la presse en vue de lancer ce chantier. L’échéance annoncée était juin 2010. Les revues de presse de l’époque attestent des propos de Monsieur le Ministre.

    Sauf erreur de notre part, cette actualisation n’est pas encore finalisée. Par ailleurs, Monsieur le Ministre précisait le 24 juin 2010 le point suivant : «  une proposition de révision du Cadre de référence sera présentée en Gouvernement d’ici la fin de l’année. »
    On peut donc en conclure que ce document – fort attendu par les acteurs de terrain – ne sera finalisé que pour début 2011 au plus tôt.

    Comment expliquer ce retard ? Quelles ont été les embûches de ce chantier depuis son lancement ?

    Par ailleurs, les premières conclusions de la Cellule Eoliennes devaient tomber pour fin de l’été. Qu’en est-il ?
    Monsieur le Ministre peut-il préciser quelles sont les étapes restantes d’ici la fin de l’année ?

    Enfin, pendant ce temps, de nombreux dossiers sont présentés sur le terrain.
    Monsieur le Ministre peut-il préciser si le retard observé dans le chantier de l’actualisation de cadre de référence ne met pas en difficulté le travail des acteurs de terrain (communes, organes consultatifs, promoteurs, DGO4, …) ?
  • Réponse du 29/09/2010
    • de HENRY Philippe

    Mon collègue, Jean-Marc Nollet et moi-même avons clôturé fin juin le vaste processus de consultation mené dans le cadre de la Cellule Eolienne. Le 25 juin en effet, s'est tenue la table ronde de synthèse de consultations qui a réuni plus de 70 personnes, et près de 30 organismes impliqués de près ou de loin dans le développement éolien en Wallonie.

    Pour rappel, le Gouvernement wallon a adopté une note méthodologique le 29 janvier 2010 qui balise le processus d'actualisation du cadre de référence. Le travail de réflexion a commencé depuis le mois de mars. Mon collègue, Jean-Marc NOLLET et moi-même avons proposé que la Cellule Eolienne soit le pilote des travaux et le centre de réflexion pour baliser les différentes problématiques comme le paysage, l'environnement, la participation publique et/ou citoyenne, la co-visibilité, les servitudes diverses,...

    Les consultations ont été menées à un rythme très soutenu afin d'obtenir, cet été, la matière première à la réalisation d'une proposition de révision de Cadre de Référence. Un rapport de consultation sera rédigé par la Cellule Eolienne d'ici début octobre; il contiendra des recommandations, qui seront ensuite présentées au Gouvernement wallon à l'automne prochain et déboucheront sur l'actualisation du cadre de référence conformément à la DPR.

    L'objectif est de produire un véritable outil pluridisciplinaire d'aide à la décision qui appréhende l'environnement, l'urbanisme et l'énergie et qui réponde à un des défis de notre temps : produire une énergie verte dans un territoire durablement géré et aménagé et un paysage de qualité contemporain.