Le programme wallon de développement rural 2007-2013
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 493 (2009-2010) 1
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Question écrite du 09/09/2010
- de JAMAR Hervé
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Monsieur le Ministre pourrait-il communiquer la liste de ces projets ainsi que la liste des projets retenus ? Quels sont les critères retenus pour les sélectionner ?
Réponse du 01/10/2010
- de LUTGEN Benoît
Les projets hors régimes d’aides font l'objet d'un appel à projets deux fois par an, à savoir le 15 février et le 15 septembre. Ils sont introduits auprès de la Direction des Programmes européens de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement.
Dès réception des projets, cette direction les transmet aux services techniques compétents pour évaluation sur base de critères d’éligibilité (des actions, des coûts, du public cible et du bénéficiaire) et de critères de sélection (pertinence du projet, public cible, efficience du projet, durabilité, mise en œuvre) approuvés par le comité de suivi.
Après analyse, les administrations fonctionnelles transmettent leurs grilles d’évaluation à la Direction des Programmes européens. Celle-ci convoque alors le comité de sélection et transmet à ses membres les projets introduits ainsi que les avis rendus par les administrations fonctionnelles. Ce comité est composé des représentants des Ministres du Gouvernement wallon ainsi que de représentants des partenaires socio-économiques wallons et des administrations fonctionnellement compétentes.
Le comité de sélection établit alors une liste des projets qu’il propose de retenir, qui est ensuite soumise, pour approbation, au Gouvernement wallon par l'intermédiaire de la direction des Programmes européens.
Au 15 février 2010, trois projets ont été déposés :
- « Sensibilisation à l'agroforesterie » (mesure 111 – Formation/Information) ;
- « Ca bouge en Haute Meuse, balades et animations » (mesure 313 – Promotion des activités touristiques) ;
- « Structuration et promotion du tourisme de pêche au niveau européen » (mesure 421 – Coopération transnationale)
Seuls les deuxième et troisième projets ont été retenus par le comité de sélection et approuvés par le Gouvernement wallon en date du 3 juin 2010.
Pour ce qui concerne les projets introduits jusqu’au 15 septembre de l’année passée, la liste des projets retenus peut être consultée sur le site dédié au programme wallon de développement rural 2007-2013 : www.pwdr.be.