Le récent licenciement de cinq travailleurs de Ryanair.
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- N° : 23 (2001-2002) 1
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Question écrite du 22/05/2002
- de DESGAIN Xavier
- à ARENA Marie, Ministre de la Formation
En effet, ces travailleurs wallons, basés à Gosselies, ont été engagés, puis licenciés sur la base de la législation sociale irlandaise, nettement moins favorable pour eux que la législation belge.
Madame la Ministre trouve-t-elle cette situation normale de la part d'une entreprise qui bénéficie largement d'aides publiques ?
Madame la Ministre ne trouve-t-elle pas nécessaire que de telles entreprises respectent la législation belge ?
Madame la Ministre est-elle intervenue dans ce sens ?
Par ailleurs, et c'est encore plus inquiétant, alors qu'elles avaient brillamment réussi les tests d'entrée à une formation BSCA organisée par le WAN, ces cinq personnes se sont vues refuser l'accès à cette formation à la demande expresse de BSCA.
Interpellée par les syndicats, la direction de BSCA a répondu qu'elle les avait écartées en raison du " risque de conflits d'intérêts commerciaux " avec RYANAIR.
Revoilà donc les listes noires, appliquées par une entreprise aux capitaux publics. Cette attitude est inacceptable !
Je souhaite donc savoir quelle a été la réaction de Madame la Ministre lorsqu'elle a eu connaissance des faits au tout début du mois de mai 2002.
Réponse du 12/06/2002
- de ARENA Marie
Je prie l'honorable Membre de bien vouloir trouver ci-après les informations sollicitées.
Je tiens à restituer les évènements tels qu'ils me sont connus à ce jour.
Ryanair utilise l'aéroport de Gosselies pour ses activités, mais son siège n'est effectivement pas situé en Belgique. Les contrats que la société passe avec le personnel belge se font sur base de la législation irlandaise sans doute moins favorable que la législation belge.
Cependant, tout travailleur engagé dans ce contexte peut néanmoins préserver ses droits sociaux (accès aux bénéfices du chômage, et de l'Inami) par une formalité administrative à effectuer auprès du service de l'emploi du pays d'origine de l'entreprise et à communiquer à l'ONEM. Ce qui ne semble pas avoir été fait par tous les travailleurs dans ce cas-ci.
Je précise également que les engagements de personnel réalisés par la société Ryanair ne bénéficient pas d'aide de la Région wallonne. Ryanair ne bénéficie en effet pas d'aide publique directe de la Région wallonne en dehors d'un appui du Wan pour la formation des candidats hôtesses et stewards.
De fait, il apparaît que le contrat à durée déterminée d'un an de ces cinq travailleurs n'a pas été renouvelé. Ceux-ci ne semblaient pas convenir aux exigences de la fonction pour des raisons qui sont propres à la société Ryanair.
Je sais que les organisations syndicales ont émis la proposition d'un réengagement de ces personnes à la BSCA (aéroport de Gosselies) moyennant une formation “d'agent d'enregistrement” organisée par l'aéroport. Cette solution n'a cependant pas été rencontrée par la BSCA pour des raisons qui lui appartiennent également. De manière générale, si je regrette bien évidemment la situation des travailleurs mis en difficulté pa r le non-maintien de leur emploi, il ne m'appartient pas, vous en conviendrez, en tant que tel, de m'immiscer dans une relation contractuelle entre les travailleurs et la société privée qui les emploie.
Toutefois, en tant que Ministre de l'Emploi et de la Formation, il est de mon ressort d'organiser les mécanismes de formation qui doivent favoriser dans ce secteur l'insertion vers l'emploi.
Les travailleurs concernés avaient d'ailleurs suivi et réussi le programme complet de formation (3 mois) organisé par le Wan à destination du personnel de cabine (formation qu'ils peuvent valoriser par ailleurs).
Cependant, en l'occurrence, le Wan n'a pu intégrer les cinq travailleurs dans la formation évoquée par l'honorable Membre; cette formation étant spécifiquement organisée pour de futurs agents d'enregistrement de la BSCA.
J'ajoute que de manière générale, en tant que centre de compétence, le Wan organise des formations à destination des demandeurs d'emploi, mais également à destination des entreprises.
Ces formations sont en principe demandées par les acteurs de l'aéronautique wallonne. Plus de 20 formations y ont déjà été enseignées. Elles couvrent tous les domaines de cette activité, Bureau d'études, concepteurs, ateliers de production, mais aussi les exploitants et les aéroports.
Le taux de placement de ces formations atteint 90 % et, à ce titre, représente une opportunité réelle aux demandeurs d'emploi qui s'y forment.