La maison de garde forestier
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 518 (2009-2010) 1
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Question écrite du 13/09/2010
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
C’est irritant :
- d’une part, nous réclamons depuis des années que les communes luttent plus activement contre l’inoccupation de logements. Nous les encourageons même à taxer ces logements.
- d’autre part, le patrimoine de la R.W. risque de perdre en ce qui concerne sa valeur dans la mesure où l’inoccupation va de pair avec un non-entretien de celui-ci.
Soit, la maison est vendue ou louée à un particulier intéressé de s’y installer à titre de résidence principale, soit elle est occupée par un agent de la R.W.
Puis-je demander à Monsieur le Ministre quel sort il réservera à cet immeuble ?
Au-delà de l’exemple cité, a-t-il connaissance d’autres immeubles pour lesquels la même question se pose ? Dans l’affirmative, sa réponse servira de ligne de conduite pour l’ensemble des immeubles inoccupés dont la R.W. serait propriétaire.
Réponse du 06/10/2010
- de NOLLET Jean-Marc
Le Service Public de Wallonie dispose de 6 maisons forestières à la rue de Montjoie. Il s'agit des maisons de Ternell 1 et 2, de Neu Attlich, Alt Attlich, Hanheister et Hill.
Les 5 premières sont occupées sans cesse depuis de nombreuses années, tandis que celle de Hill est effectivement restée inoccupée pendant plusieurs années dans l'attente du recrutement d'un préposé pour le triage forestier. Comme il n'existait plus de réserve de recrutement pour ce type d'emploi, l'organisation d'un examen était nécessaire.
Dans l'attente de ce recrutement, qui occuperait la maison forestière, et afin d'assurer une présence dans la dite maison, une convention d'occupation à titre précaire avec un privé a été réalisée depuis le 1er décembre 2008 et un montant locatif mensuel de 400 euros est versé sur le compte du Comptable des Recettes de la Wallonie.
Le chef de cantonnement d'Eupen prépare par ailleurs un dossier pour les réparations ou le renouvellement de la toiture ainsi que le remplacement de la menuiserie extérieure afin de maintenir la maison en état.
En pareille matière, la ligne de conduite du Service Public de Wallonie est que les maisons forestières éventuellement libres soient mises en location, sous forme de convention d'occupation temporaire, ou, à défaut, mises en vente par le biais de l'administration des Domaines du SPF Finances.
A ce jour, il reste 3 maisons forestières inoccupées, à savoir les maisons de Hestreux 1 et 2 et la maison de Tinseubois.
La première est en cours d'attribution à un préposé forestier tandis que la deuxième est occupée temporairement par un ouvrier forestier dans l'attente de la décision sur la future destination du cantonnement de Verviers. Pour ce qui concerne celle de Tinseubois, des contacts ont été pris avec le Service social de la Région qui a manifesté son intérêt pour un usage à des fins sociales. Le conseil d'administration de l'asbl a désigné, en date du 18 juin 2010, trois administrateurs afin d'étudier un projet de collaboration avec les services de la DGO3.
Enfin, il existe également deux maisons éclusières vides dans le Hainaut. L'une est en cours de rénovation et l'autre fait actuellement l'objet d'un examen sur l'opportunité de la conserver dans le patrimoine régional. Ces maisons éclusières sont liées à des écluses désaffectées mais, comme d'autres dans le même cas, sont occupées par du personnel de la DGO2 chargé de la surveillance des biefs.
Quant au Département de la Gestion immobilière (DGT2), qui gère les besoins pour les bâtiments administratifs et techniques de la Wallonie, il dispose aussi de quelques bâtiments vides qui sont soit en cours de rénovation, soit en réserve foncière, soit en cours de vente.