Les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 836 (2009-2010) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 13/09/2010
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L’objectif est d’encadrer ces activités de manière plus stricte et plus globale. Cela permettrait de mieux cerner les normes de distance par rapport aux habitations, les odeurs,… Bref, d’objectiver toutes une série de griefs émanant de groupes de riverains, opposés au projet, et d’y répondre de manière adéquate tout en permettant aux professionnels de ces secteurs de répondre, dès le départ, aux exigences sectorielles et de ce fait, de réduire fortement, si ce n’est annihiler, les ennuis relatifs à ce type d’implantation (voisinage, réticence des instances communales, groupes d’opposants,…).
Monsieur le Ministre peut-il me préciser si le texte relatif à cette matière sera prochainement disponible ? Peut-il fournir un agenda précis ? Quelles sont ses principales lignes directrices ? Les représentants du secteur agricole sont-ils associés à la réflexion ?
Réponse du 08/11/2010
- de HENRY Philippe
Mon administration a élaboré un projet de conditions sectorielles pour les porcheries de classe 1 et de classe 2 basé sur les meilleures technologies disponibles et qui contient un ensemble de dispositions visant à une gestion intégrée de l'environnement par l'exploitant d'une porcherie.
Ce texte est actuellement examiné au sein de mon cabinet et fera très prochainement l'objet de consultations notamment auprès des organismes représentant le secteur de l'agriculture (la FWA et la FUGEA) et d'Inter-Environnement Wallonie.
La même démarche sera entreprise pour le projet de conditions sectorielles pour les poulaillers de classe 1 et de classe 2.
L'Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC) lance quant à elle une étude pour finaliser la formule de calcul pour la distance d'implantation pour les porcheries et pour les poulaillers, l'objectif étant d'intégrer cette formule dans une réglementation. Les différents acteurs du monde agricole ont été impliqués dans l'élaboration de la formule. Une fois sa validation finalisée, celle-ci leur sera présentée et expliquée.
Actuellement, tout projet de demande classe 1 ou de classe 2 pour un projet de porcherie ou un projet de poulailler est soumis à l'avis de l'AWAC, laquelle propose des conditions d'exploitation particulières, notamment des normes « odeurs » à respecter.