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L'évolution du parc de panneaux photovoltaïques en Wallonie

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 519 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 13/09/2010
    • de KILIC Serdar
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Depuis quelques années des installations photovoltaïques se distinguent sur les toits des maisons d'habitation, des entreprises et autres établissements. La Wallonie n'est pas en reste sur ces nouvelles énergies renouvelables. La Région wallonne y a largement contribué par le système des primes qu'elle avait mis en place (2008-2010).

    Ces nouveaux équipements de production d'électricité posent des questions de sécurité aux pompiers, En effet, des risques existent, c'est pourquoi. récemment le corps des pompiers a tiré la sonnette d'alarme pour dénoncer les dangers en la matière comme le risque d'électrocution.

    A ce sujet, il serait intéressant de connaître l'évolution du parc photovoltaïque en Wallonie depuis l'introduction de cette nouvelle technologie : de manière générale mais également de manière plus détaillée, c'est-à-dire : déterminer le nombre d'habitations équipées de ces installations (avec le nombre de m2 et la capacité de production) et ce aussi par province et par commune.

    Une base de données centralisée et informatisée reprenant l'ensemble de ces informations existe-t-elle ? Monsieur le Ministre peut-il me communiquer ces statistiques qui permettrait d'établir une cartographie des habitations et des entreprises disposant de ces panneaux ?

    Ce « cadastre» sera certainement très utile dans le cadre de la mise en place d'une politique de sécurité notamment pour le corps des pompiers.
  • Réponse du 06/10/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    La protection des pompiers en cas d'intervention sur un bâtiment équipé de panneaux photovoltaïques est un sujet d'importance qui relève à la fois de compétences fédérales et régionales. Des réflexions sur le sujet ayant déjà eu lieu à l'étranger, il est, avant toute chose, nécessaire d'y puiser les informations pertinentes.

    A ce titre, une conférence européenne sur le thème des risques liés à la présence de panneaux solaires en cas d'incendie a eu lieu le 16 septembre dernier, conférence à laquelle ont participé des représentants du SPF intérieur, de l'administration wallonne de l'énergie et de la fédération flamande des installateurs.

    De mon côté, je vais prochainement rencontrer le Président de Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique, le Commandant Marc Gilbert; il s'agira d'évoquer avec lui l'ensemble des risques pouvant résulter des panneaux photovoltaïques dans le cadre des interventions des sapeurs-pompiers, et d'envisager les quelques pistes de solution pouvant être proposées.

    Afin d'éviter des règlementations différentes entre les 3 Régions et comme ce sujet relève à la fois des compétences fédérale et régionale, il me semble que cette problématique pourrait être traitée par un groupe de travail mixte fédéral-régions. A cet égard, le Service Public Fédéral organisera prochainement un groupe de travail rassemblant les trois régions et les corps des pompiers. Il s'agira d'une part d'identifier clairement le problème et les risques potentiels et d'autre part de définir des procédures permettant de limiter le danger d'électrocution lors de l'intervention des hommes du feu.

    Concernant l'évolution du parc photovoltaïque wallon, ce dernier est actuellement composé de plus de 95% d'installations résidentielles, 18.534 plus exactement, pour une puissance totale de 71,6 MWc. Cette puissance correspond approximativement à une surface de 568.000 m2 de panneaux photovoltaïques.

    Tout producteur d'électricité verte, s'il souhaite bénéficier des certificats verts, doit s'enregistrer auprès de la Commission Wallonne pour l'Energie (CWaPE). Cette dernière dispose donc d'une vue complète du nombre d'installations réalisées en Wallonie, tant au niveau de leur puissance que de leur répartition sur notre territoire. La CWaPE diffuse régulièrement les statistiques relatives aux unités de production décentralisées de maximum 10 kVA sur son site internet. Ces statistiques permettent d'avoir une idée précise de l'évolution de la filière photovoltaïque en Région Wallonne.

    En conséquence, il pourrait être envisageable de réaliser une base de données consultable lors de l'intervention des pompiers en cas d'incendie d'une habitation. Cependant, il existe deux inconvénients majeurs à une mesure préventive de ce type. Le premier est le délai, qui doit être légalement inférieur à deux mois, entre l'installation de panneaux photovoltaïques et l'enregistrement dans la base de données de la CWaPE. Ce délai est nécessaire pour réaliser la visite de l'organisme de certification au règlement général des installations électriques et la demande de mise en raccordement auprès du gestionnaire du réseau de distribution. Les pompiers pourraient donc intervenir sur un bâtiment déjà équipé mais non répertorié à la CWaPE.

    Le second est la consultation de la base de données qui pourrait éventuellement ralentir la procédure généralisée d'intervention des pompiers sur un site alors que les bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques ne représentent à l'heure actuelle qu'un très faible pourcentage du parc immobilier wallon.

    Une des solutions d'identification actuellement envisagée en Allemagne consiste en un double marquage visuel, par un autocollant par exemple, du raccordement électrique et de la porte du bâtiment dès l'installation des panneaux. Lors de la coupure de courant préalable à toute intervention, les pompiers seraient donc directement informés de la présence ou non de panneaux photovoltaïques. Cependant, ce type de solution doit encore être pleinement étudiée, validée et intégrée aux différentes prescriptions réglementant la protection des biens et des personnes.