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Bâtiment classé.

  • Session : 2001-2002
  • Année : 2002
  • N° : 45 (2001-2002) 1

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  • Question écrite du 22/05/2002
    • de HENRY Philippe
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics
    Dans le petit village de Blindef, sur le territoire de la commune de Sprimont, on peut admirer une petite chapelle qui jouxte le château et qui figure parmi les monuments classés de l'entité. Il y a quelques années déjà, son clocher a été endommagé et il est depuis recouvert d'une bâche agricole qui vise à éviter les infiltrations d'eau.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire:

    - si ses services sont informés des faits évoqués ci-dessus;
    - s'ils ont pu s'assurer de ce que les mesures conservatoires pouvaient éviter la dégradation de ce patrimoine;
    - si des démarches ont été entreprises pour assurer les réparations nécessaires. Si oui, sous quelle forme;
    - si on dispose d'une estimation du coût des réparations nécessaires. Si oui, quel en est le montant;
    - quand on peut espérer raisonnablement que les réparations soient effectuées?
  • Réponse du 12/06/2002
    • de DAERDEN Michel


    La chapelle Saint-Hubert et de la Sainte-Vierge à Blindef (Sprimont) a été classée comme monument (façades et toitures) en date du 14 décembre 1981.

    Une bâche a été placée afin d'éviter les infiltrations d'eau.

    Le 31 mai 2000, l'Administration recevait un dossier incomplet qui ne fut pas corrigé par l'auteur de projet de la Fabrique d'Eglise Saint-Remacle à Louveigné, maître de l'ouvrage.

    Suite à l'instauration de la procédure de certificat de patrimoine, le projet est réintroduit le 13 juillet 2001 auprès du fonctionnaire délégué.

    Une première réunion de certificat de patrimoine a été organisé le 8 août 2001, une seconde le 13 novembre 2001.

    Le procès-verbal de synthèse a été rédigé le 29 janvier 2002.

    Après consultation de la Commission Royale des Monuments Sites et Fouilles (avis rendu le 27 mars 2002), le certificat du patrimoine va être délivré par le fonctionnaire délégué; le procès-verbal de synthèse lui a été transmis par la Direction de la Restauration le 8 mai 2002.

    La Commune et la Province ont été consultées sur la base du dossier finalisé pour connaître leur intervention, conformément à l'article 215 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine .

    La Province de Liège a fixé celui-ci à 1 %.

    La Commune de Sprimont prendra en charge la partie non subsidiée ainsi que la part d'intervention “que la Fabrique d'Eglise Saint-Remacle de Louveigné ne peut assumer et qui reste à définir”.

    Le certificat de patrimoine a été délivré par le fonctionnaire délégué en date du 28 mai 2002, il appartiendra au maître de l'ouvrage d'introduire le permis d'urbanisme. Dès réception de celui-ci, le maître de l'ouvrage pourra procéder à la mise en adjudication.

    Le permis d'urbanisme pourra être prochainement délivré et le maître de l'ouvrage lancera alors la mise en adjudication.

    Le montant total des travaux est estimé à 119.513 euros. Les postes subventionnables s'élèvent à 117.653 euros.

    Sur la base du rapport de l'auteur de projet de la Fabrique d'Eglise, un projet d'arrêté fixant le montant du subside me sera soumis par mon Administration.