La gestion du dossier du permis pour une salle des fêtes à Andenne

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 843 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 13/09/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 6 septembre 2010, la presse relevait que Monsieur le Ministre avait délivré un permis d’urbanisme pour un projet de salle des fêtes situé sur la commune d’Andenne. Visiblement, la décision ministérielle serait imprécise et ignorerait une condition importante à savoir un risque d’éboulement.
  
  Qu’en est-il réellement? Les arguments défavorables à ce projet d’implantation ont-ils été suivi par Monsieur le Ministre ? Dans la négative, quelle est la justification?
  
  Un recours au Conseil d’Etat fut intenté et le permis fut cassé.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer la décision du Conseil d’Etat et m’en communiquer les éléments de motivation ?
  

• Réponse du 22/10/2010

  • de HENRY Philippe
  
  En première instance, le 22 octobre 2009, un permis unique (et non un permis d'urbanisme) a été délivré à l'administration communale d'Andenne par les fonctionnaires technique et délégué de la Région wallonne pour la construction et l'exploitation d'une salle des fêtes à Andenelle comportant un parking de 87 emplacements,
  
  Statuant sur 2 recours de riverains contre cette décision, le 22 février 2010, j'ai confirmé l'octroi du permis unique en le complétant par des conditions d'exploitation particulières concernant la pollution du sol, les risques d'éboulement, l'urbanisme, le bruit et la gestion des déchets.
  
  En effet, 2 problèmes se posaient dans ce dossier:
  - D'une part, les risques d'éboulement, vu la proximité d'une falaise fort délitée, signalés par le Département de la Nature et des Forêts;
  - D'autre part, une pollution du sol qui, dans l'état actuel, n'est pas compatible avec un usage résidentiel du terrain tant qu'il n'aura pas fait l'objet d'un assainissement, vu les dépassements constatés des valeurs d'intervention
  
  J'ai estimé que le permis pouvait être octroyé moyennant l'ajout de conditions d'exploitation imposant:
  - de fournir la preuve de l'absence de risques d'éboulement en raison de la proximité de la falaise fort délitée;
  - de se conformer au préalable aux dispositions du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols en assainissant le site.
  
  Comme l'honorable Membre le voit, je me suis montré des plus soucieux de cette question de risque d'éboulement.
  
  Le 30 juillet dernier, le Conseil d'Etat a cependant annulé l'arrêté du 22 février 2010 suite à un recours d'opposants.
  
  Suite à cet arrêt du Conseil d'Etat, le collège communal d'Andenne m'a récemment fait part de sa décision d'abandonner le projet en question.