La gestion des déchets médicaux

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 844 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 13/09/2010

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les différentes structures médicalisées, hôpitaux, centres de soins, mais également des centres de recherche, produisent quotidiennement des déchets médicaux qui nécessitent une gestion spécifique.
  
  Parallèlement à ces structures pour lesquelles un système de tri et de traitement semble généralement bien organisé, les professionnels de santé indépendants, notamment des médecins, infirmières, vétérinaires, ainsi que des particuliers nécessitant des soins médicaux quotidiens, produisent ce type de déchets en quantité plus ou moins importante.
  
  Certains d'entre eux, comme par exemple les emballages, sont assimilables aux déchets ménagers. D'autres, plus dangereux, présentent un risque infectieux ou sanitaire plus élevé. C'est le cas par exemple des objets piquants ou tranchants comme les aiguilles ou bistouris, des déchets de soins comme les compresses et pansements, des petits déchets anatomiques résultant d'un intervention chirurgicale, ou encore de certains réactifs de laboratoire.
  
  Parce qu'ils présentent un risque pour les personnes travaillant au contact de ces déchets, ceux-ci nécessitent une attention toute particulière. Malgré des précautions nécessaires et généralement bien appliquées, certains de ces déchets se retrouvent encore dans les ordures ménagères.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous préciser la façon dont s'opère la collecte et le traitement des déchets médicaux, à la fois pour les structures médicalisées et pour les professionnels de santé indépendants ? Existe-t-il une filière spécifique, centralisée, de collecte et de traitement des déchets médicaux ?
  
  Quelle est la proportion et la quantité absolue des déchets médicaux parmi tous les déchets générés en Wallonie ? Comment a évolué cette quantité au cours des dernières années ? Et dispose-t-il d'une évaluation de la quantité de déchets médicaux provenant des professionnels indépendants et des particuliers ?
  
  Sachant que, selon le Conseil Supérieur de la Santé, la destruction de ce type de déchets coûte environ dix fois plus cher que la destruction de déchets ménagers, je souhaiterais savoir si Monsieur le Ministre a pris des initiatives pour limiter au maximum le flux de déchets médicaux à risque.
  
  Enfin, peut-il nous dire qui prend en charge le coût de la collecte et de l'élimination des déchets médicaux ?
  

• Réponse du 24/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  La gestion des déchets d'activités hospitalières et de soins de santé est réglementée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994.
  
  Cet arrêté identifie les déchets médicaux présentant un risque infectieux sous le vocable de déchets de classe B2.
  
  La collecte et le transport de ces déchets de classe B2 sont soumis à agrément préalable. Toutefois, les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les prestataires de soins à domicile sont soustraits à cette obligation d'agrément dès lors qu'ils transportent les déchets issus de leur activité propre depuis leur cabinet ou la résidence de leurs patients jusqu'au lieu où ils s'en débarrassent, conformément aux règles de l'AGW cité ci-avant.
  
  L'incinération des déchets de classe B2 n'est autorisée que dans des installations spécialement reconnues pour accepter de tels déchets. En Wallonie, seule l'intercommunale IPALLE dispose des autorisations administratives requises.
  
  La quantité de déchets de classe B2 générée annuellement avoisine 4.800 tonnes, dont une quantité estimée à 250 tonnes l'est par les médecins, dentistes ou prestataires de soins à domicile. Ces quantités sont globalement en hausse en raison d'une meilleure prise en compte des risques sanitaires.
  
  Les coûts de collecte et de traitement des déchets de classe B2 sont à charge des institutions ou prestataires de soins.