La demande d'aide à la promotion de l'emploi de la Fédération francophone belge de judo

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 371 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 16/09/2010

  • de LENZINI Mauro
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Depuis maintenant plus de 30 ans, la Fédération Francophone Belge de Judo (FFBJ) a pour but d'organiser et de développer le judo et les disciplines associées en Communauté française sous toutes ses facettes en exerçant toutes les activités qui y sont liées.
  
  En tant que fédération sportive, cette asbl assure la coordination de 244 clubs de judo, soit environ 12.000 licenciés.
  
  Cette asbl, créée en 1979, a pour vocation générale de promouvoir le judo en Communauté française. Pour ce faire, elle fédère et soutient les clubs membres de l'association et encourage la création de nouveaux clubs; elle propage, facilite et unifie l'enseignement et la pratique du judo; elle maintient et développe la collaboration entre les clubs membres; elle soutient et coordonne la préparation des élites; et elle développe les rapports avec les organismes institutionnels et les fédérations étrangères.
  
  Soucieuse d'optimiser et de moderniser son organisation interne et de mettre à disposition de ses membres des canaux de communication et de fonctionnement adaptés, elle souhaite procéder à l'engagement d'un coordinateur administratif.
  
  Pour ce faire, la FFBJ a introduit une demande d'Aide à la Promotion de l'Emploi (APE) auprès de l'administration ad hoc. La fédération étant en mesure de mettre à disposition environ 20% de la quote-part salariale, elle a dès lors besoin de 80% de la masse salariale restante pour assurer le projet.
  
  L'administration ayant accusé réception de la demande d'Aide à la Promotion de l'Emploi en date du 29 juin 2010 et le dossier étant complet, où en sommes-nous dans le traitement de ce dossier ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il reçu de la part de son administration une proposition de décision à son approbation ? Par ailleurs, peut-il me dire quelle suite son administration et lui-même réserve à cette demande ?
  

• Réponse du 22/10/2010

  • de ANTOINE André
  
  Pour répondre à la question de l'honorable Membre, le dossier APE introduit par la Fédération francophone belge de judo a bien été réceptionné par mon Administration en date du 29 juin 2010.
  
  Il a fait l'objet d'une demande de renseignements complémentaires. Aussi le dossier complété par la Fédération a pu être mis à l'instruction en date du 13 septembre, date qui fait courir le délai de traitement des 90 jours pour l'Administration.
  
  En tant que Ministre de Tutelle (sports), j'ai remis mon avis en date du 30 août. Cet avis est favorable pour l'engagement d'un coordinateur.
  
  L'avis de l'instructeur sollicité en date du 22juillet, n'ayant pas été remis dans le délai de 40 jours, l'administration peut traiter le dossier sans plus attendre, et examiner la correspondance entre la demande et les critères d'octroi établis par le décret.
  
  Dès réception du dossier, il fera l'objet d'une attention particulière pour assurer le suivi de la décision pour autant que l'avis de mon administration soit favorable.