La circulaire pour les budgets communaux 2011

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 399 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 16/09/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  La plupart des collèges communaux de Wallonie ont commencé la préparation du budget communal 2011.
  
  Cependant, à ce jour, la circulaire budgétaire de Monsieur le Ministre adoptée chaque année n'a toujours pas été communiquée.
  
  Cette circulaire a-t-elle déjà été adoptée et pourra-t-elle être communiquée dans les prochains jours dans l'ensemble des collèges communaux ?
  

• Réponse du 10/11/2010

  • de FURLAN Paul
  
  Au moment où j'envoie la réponse à l'honorable Membre, je suppose qu'il a eu réponse à la question qu'il me posait.
  
  En effet, la circulaire budgétaire pour 2011 a été adoptée par le Gouvernement wallon le 23 septembre dernier, envoyée par mail aux communes et mise en ligne sur le site internet des Pouvoirs locaux le 8 octobre et enfin publiée au Moniteur belge le 12 octobre. Entre temps, elle a également été envoyée aux communes par voie postale.