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Les produits dangereux

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 850 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 16/09/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le stockage et le transport par poids lourds de produits chimiques ou biologiques dangereux ou de produits radioactifs posent problème. Le problème a, certes, une dimension régionale et une dimension fédérale.

    Quelle commune pourrait renseigner Monsieur le Ministre de façon exacte et exhaustive p.ex. sur toutes les substances radioactives, chimiques ou biologiques présentant un danger potentiel pour le public ou pour les ouvriers concernés ? Cependant, le bourgmestre (et avec lui les pompiers) est responsable de la gestion du problème dès qu’un accident se produit.

    Le permis d’environnement (ou le permis unique) a pu contribuer à avoir une maitrise progressive mais toujours très approximative sur cette question.

    J’entends par contre ce que disent bon nombre de petites communes rurales : elles doivent délivrer des permis d’environnement alors qu’il est rare que parmi leur personnel, quelqu’un soit suffisamment qualifié pour préparer le dossier. Les avis rendus par les autorités leur servant plutôt de parapluie politique que de vraie source d’information.

    La mise en place d’un réseau de conseillers en environnement a également contribué à maîtriser la problématique.

    Mais dans les petites communes rurales – encore une fois – un conseiller (souvent à temps partiel) ne pourra jamais répondre à toutes les exigences qu’impose une bonne maîtrise du risque lié aux produits dangereux – notamment lorsqu’il s’agit de produits qui sont de passage parce que transportés et non stockés.

    Comment assurer la meilleure coordination en cas d’accident, la meilleure formation aux services de sécurité, la meilleure préparation (p.ex. plans d’évacuation, plans d’urgence) en cas d’accident et les meilleures mesures de prévention ?
  • Réponse du 28/12/2010
    • de HENRY Philippe

    Le récent règlement REACH de l'U.E. règle d'ailleurs les modalités pratiques du stockage de ces produits. Les régions ont mission de vérifier ces modalités. Parallèlement, à ces produits dangereux, les produits nucléaires et radioactifs relèvent du fédéral.

    Quant au transport des produits dangereux, le Département de la police et des contrôles (DPC.) de la DGARNE effectue régulièrement des contrôles, appelés contrôles de TTD (Transferts transfrontaliers de déchets). Lors de ces contrôles, les camions transportant des produits dangereux, ainsi que les documents de transports, sont vérifiés. Ces missions sont également effectuées par la Police de la route (WPR). Il arrive d'ailleurs régulièrement que des contrôles communs soient réalisés entre le DPC et les WPR.

    Il est aussi exact que le permis d'environnement a contribué à avoir une maîtrise progressive sur cette question délicate des produits ou substances dangereux. Des contrôles sont régulièrement effectués dans le cadre des établissements classés et, systématiquement, au vu des permis d'environnement, les substances dangereuses sont vérifiées, que ce soit au niveau de l'entreposage ou au niveau des quantités détenues. Lorsque l'exploitant ne respecte pas son permis d'environnement, avertissement ou procès-verbal est rédigé.

    Depuis le décret du 05.06.2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, des agents constatateurs ont vu le jour dans la plupart des communes wallonnes. A ce jour, plus de 400 agents ont été formés par le DPC.

    Ceci concerne donc les mesures a priori.

    Quant aux mesures a posteriori, si un accident devait se produire que ce soit sur la voie publique ou sur le réseau ferroviaire (1), la Région wallonne devrait se soumettre à la planification d'urgence lors de catastrophes. Ce serait alors la chaîne hiérarchique (Bourgmestre - Gouverneur - Ministre de l'Intérieur) qui serait enclenchée.

    Néanmoins, la DGARNE vient de rédiger une procédure liée aux catastrophes naturelles reprenant des processus management et des processus métiers. Le rôle du Service public de Wallonie est d'apporter un appui lorsqu'un tel accident se produit. Le SPW met à disposition des différentes communes les données récoltées par le biais des différentes procédures décrites ci-dessus.

    Un agent a été formé en planification d'urgence et en gestion de crises. Des contacts avec les différentes disciplines activées lors de catastrophes sont organisés, que ce soit par le biais d'exercices en entreprises, de formations diverses ou de programmes spécifiques (APPORT pour la Province du Hainaut, par exemple).

    L'amélioration à apporter est de continuer et d'intensifier les exercices et, partant, d'améliorer les procédures.




    (1)Il faut noter que ce mode de transport, qui traverse villes et petites communes est probablement un des plus dangereux qui soit car les wagons ne sont pas rangés en fonction de la dangerosité des produits mais en fonction de leur destination finale.