Les risques d'inondation

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 854 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 20/09/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les inondations à l’Est de l’Europe ou au Pakistan nous rappellent que nos populations ne sont pas non plus à l’abri de pareille catastrophe naturelle.
  
  En effet, nos régions ainsi que les régions voisines avaient été victimes d’inondations (dans une mesure évidemment moins catastrophique qu’au Pakistan) causant des dégâts importants.
  
  Les pluies du mois d’août 2010 nous inspirent à être sans arrêt en état d’alerte. En 2009, 9 pré-alertes et 2 alertes ont dû être déclenchées. Quid pour le mois d’août 2010 ? Maîtrisons-nous le risque de façon suffisante?
  
  Les Gouvernements wallons successifs se sont penchés sur le problème et ont adopté un plan « pluies » visant à prévenir et à lutter contre les inondations et leurs effets sur les sinistrés.
  
  Elle a confié des travaux à d’autres partenaires, dont un centre de recherches et d’expertises en sciences de l’environnement appliquées au domaine de l’eau – notamment pour établir une cartographie reprenant d’une part les zones où les inondations sont susceptibles de se produire et d’autre part renseignant sur le risque qu’il y ait des dommages.
  
  Où en sommes-nous par rapport à l’établissement de cette cartographie ? Dans le rapport d’activité de la DGO2, on peut lire que la cartographie du risque de dommages est entièrement terminée et a été approuvée par le Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 et que la diffusion (aux Bourgmestres, aux Gouverneurs de Province, aux Commandants des Services d’incendie et aux Chefs de zone de police) de cette cartographie est assurée par le CRC.
  
  Est-ce que la diffusion de la cartographie à risque s’accompagne de propositions d’actions et d’investissements à entreprendre pour mieux maîtriser le risque ? Dans l’affirmative, comment assurer le suivi de leur mise en oeuvre effective ?
  

• Réponse du 08/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Au cours du mois d'août 2010, la phase de pré-alerte de crue a été déclenchée sur 4 sous-bassins hydrographiques, mais, heureusement, la situation ne s'est pas aggravée.
  La maîtrise du risque est assurée au travers des actions du plan « PLUIES » (Prévention et Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés) coordonné par le Ministre-Président qui a chargé le groupe transversal inondations (GTI) du suivi des actions. Ce groupe rassemble tous les gestionnaires de cours d'eau et les administrations concernées.
  Dans ce cadre, je puis préciser à l'honorable Membre que les cartes d'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau ont toutes été approuvées par le Gouvernement wallon depuis le mois de juin 2007. Elles sont principalement destinées aux services de l'urbanisme dans leur mission de délivrance de permis.
  
  Quant aux cartes du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau, elles sont terminées et approuvées par le Gouvernement wallon en date du 29 janvier 2009.
  Le Centre régional de crise a clôturé la diffusion de ces cartes sous forme papier et de CD-Rom à la fin du mois d'avril 2009 auprès des destinataires suivants: bourgmestres, commandants des services régionaux d'incendie, chefs des zones de Police, commandants des unités permanentes de la protection civile, gouverneurs et direction générale, centre de crise du service public fédéral, intérieur.
  
  Les communes disposent donc de cet outil cartographique qui est accompagné d'une notice explicative et d'un document rappelant le contexte d'élaboration de cette cartographie, L'objectif poursuivi ainsi que les coordonnées des services compétents auxquels les communes peuvent avoir recours pour obtenir une assistance technique et/ou méthodologique pour une utilisation optimale. En outre, la lettre d'accompagnement contenait également des propositions d'actions à entreprendre dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives aux plans d'urgence et d'intervention communaux et informait les communes du rôle du centre régional de crise auquel elles pouvaient recourir pour toute question relative à ces matières.
  
  Si l'on observe, parallèlement à cette action, celles entreprises dans le même temps et qui consistent à veiller à la mise en place des PUI (plans d'urgence et d'intervention) et à la formation des agents communaux chargés de la planification d'urgence (via notamment par le cycle de formation « PLANICOM » de l'Université de Liège subventionné par le Ministre des Pouvoirs Locaux), on peut dire que la Région a déjà œuvré efficacement à l'amélioration du niveau de préparation de l'ensemble des intervenants du secteur.
  
  Le risque zéro n'étant jamais atteint en matière de sécurité, il importe de poursuivre la démarche et de promouvoir la mise en œuvre d'outils plus efficaces encore.
  Dans ce but, le centre régional de crise participe au projet européen « Amice » de prise en compte des effets du réchauffement climatique sur la problématique des inondations dans le bassin de la Meuse; une quinzaine de communes pilote viennent d'être sélectionnées pour testes de nouveaux outils de planification auxquels on étudiera la possibilité d'y adjoindre une cartographie générale interactive des risques en relation avec les dommages potentiels à destination de l'ensemble des intervenants du secteur.
  
  L'ensemble de ces démarches répond à la philosophie de la nouvelle directive européenne « inondations ».