Les logements insalubres et les pathologies respiratoires

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 537 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 20/09/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La qualité de l’habitat, ou plus précisément de l’air intérieur (humidité, moisissures) que nous respirons, est un des facteurs (parmi d’autres) dans le déclenchement de maladies respiratoires (toux chroniques, sifflements, parfois asthme). (source : tableau de bord de la santé en Wallonie/SPW).
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait présenté les résultats d’une enquête sur la salubrité du logement organisée auprès de +/- 6.000 logements. Dans le tableau de bord, nous apprenons maintenant ce qu’il n’avait pas dit à l’époque : il existe des problèmes de santé potentiellement liés au logement dans 6,1% du parc étudié, la moitié d’entre eux étant des problèmes respiratoires. Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cette étude ? Quels sont les enseignement qu'il en tire en termes d’efforts à entreprendre pour améliorer l’habitat du point de vue qualitatif ?
  
  Apparemment, les problèmes de santé liés à l’humidité du logement ou liés à la présence de moisissures et de champignons se présentent de façon plus importante dans les Provinces du Luxembourg et de Namur. Monsieur le Ministre confirme-t-il les propos ? Quelle en est l’explication ?
  
  N’est-il pas possible que le problème de l’humidité et de moisissure se complique davantage par le fait de la concentration de radon, qui est plus élevée dans la Province du Luxembourg (et en partie dans la Province de Liège) que dans les autres Provinces ?
  
  Le problème de santé lié au logement serait plus fréquent chez les ménages à revenus inférieurs ou égaux à 1.000 euros/mois. (Ceci ne m’étonne pas parce qu’il s’agit de la catégorie de ménages qui – lorsqu’ils sont locataires – doivent généralement accepter les logements que d’autres catégories de revenus refusent d’accepter.) C’est d’autant plus interpellant s’il s’agit de ménages avec enfants. N’est-ce donc pas utile de mettre en place une politique d’aide au particulier qui vise à lutter plus activement contre les dégradations de la santé par le logement insalubre ? P.ex. en assimilant le membre du ménage atteint par une pathologie respiratoire liée au logement (certifiée par attestation médicale) à un enfant à charge – comme c’est le cas pour les handicapés ?
  

• Réponse du 13/10/2010 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je me permets tout d'abord de laisser à mon prédécesseur la responsabilité de ce qui a été dit ou pas à l'époque de la publication des conclusions de l'enquête sur la qualité de l'habitat. Je voudrais toutefois attirer l'attention sur le fait que la publication du SPW (1) aborde en de nombreux points la question des pollutions intérieures tant dans le chapitre consacré aux conditions d'habitat des ménages que dans celui relatif à l'appréciation du logement.
  
  A la question de savoir si leur logement est potentiellement une source de problème pour leur santé, 6,8% des ménages interrogés répondent par l'affirmative. (Voir tableau intitulé « Pourcentage de logements touchés », en annexe).
  
  A la lecture du tableau, il apparaît que la Province de Namur est moins touchée que les autres par ce type de problème tandis que la Province du Luxembourg se situe dans la moyenne.
  
  
  Les problèmes d'humidité font également l'objet de nombreux tableaux (Voir annexe, le tableau intitulé « Présence d'humidité selon la province »).
  
  En l'occurrence, c'est la Province de Brabant wallon qui est la plus touchée tandis que les autres provinces se situent dans une fourchette d'environ 2% par rapport à la moyenne.
  
  La lecture géographique des faits est intéressante j'en conviens. Elle ne doit toutefois pas occulter d'autres réalités révélées par d'autres chiffres qui me semblent bien plus interpellant. Ainsi, je tiens à souligner que le pourcentage de personnes concernées par des « pollutions intérieures » monte à 30,5% en milieu urbain. La différence par rapport à la moyenne de 6,8% est donc énorme et bien éloignée des écarts assez faibles entre les différentes provinces. Du reste, le problème est nettement plus présent chez les locataires (13,8%) et chez les personnes disposant de moins de 650 euros/mois (13,1%) que chez les autres ménages.
  
  J'en tire la conclusion qu'il convient d'agir prioritairement vis-à-vis des ménages aux plus faibles revenus lesquels -tous les chiffres le démontrent- se retrouvent plutôt en centre urbain et sont souvent locataires de leur logement. L'immense majorité des enquêtes de salubrité sont menées chez des locataires disposant de peu de revenus et l'intégration des critères de pollution intérieure dans les critères de salubrité constitue un outil très important pour lutter contre les phénomènes décrits dans la question. J'ai invité l'administration du logement de la DGO4 à dresser un premier bilan que l'on peut tirer de la mise en œuvre des dispositions du Code wallon du Logement en la matière. Cette évaluation a fait l'objet d'une réponse à une question parlementaire écrite (n°402) posée par Monsieur Senesael.
  
  
  
  
  (1) Enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne 2006-2007 in Etudes et Documents Logement 5 (SPW),