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L'attractivité de la Région wallonne pour les investisseurs

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 254 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 20/09/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Ernst & Young viennent de publier le baromètre 2010 de l’Attractivité en Belgique. Ils constatent que les investisseurs souhaitent un climat d’investissement fiscalement (plus) favorable et politiquement stable.

    La Belgique serait passée de la 8ème à la 6ème place en termes d’attractivité pour les investisseurs étrangers, le nombre d’investisseurs progressant de 142 à 146.

    Avec 39 % , la Wallonie enregistrerait son meilleurs score avec un succès particulièrement remarquable pour la Province de Liège (21 nouveaux projets) suivi du Hainaut (17 dossiers). (Comparé avec la Flandre = 43,9% et Bruxelles = 17,1% des investissements).

    Les TOP : Ventes & Marketing, Industrie et logistique (& distribution).
    Les investisseurs venant des Etats Unis, du Royaume Uni, de la France, d’Allemagne et du Japon.

    Parmi les points forts, les investisseurs citent :

    l’infrastructure de télécommunication;
    la qualité de vie;
    le transport et l’infrastructure logistique;
    les compétences des travailleurs;
    la culture et les langues.

    Comme souhaits, ils expriment les éléments suivants :

    souhaiter la stabilité politique (jouant un rôle crucial);
    la révision de la fiscalité et des charges salariales ressentie comme étant trop pesants;
    le maintien des intérêts notionnels;
    la réduction de l’impôt des sociétés;
    plus de stimuli fiscaux pour l’innovation;
    renforcer la R & D.

    La stabilité politique étant donnée au niveau régional, les questions se posent au niveau fiscal dans la mesure où nous avons une quelconque influence sur les dispositifs en ces matières. Indépendamment du résultat des négociations pour constituer un Gouvernement fédéral, il est intéressant de savoir où Monsieur le Ministre situe les marges de manœuvre pour rendre la Wallonie plus attractive sur le plan fiscal. Et dans quelle mesure les allégements fiscaux décidés dans le cadre du plan Marshall ont-ils pu contribuer à rendre la Wallonie plus attractive ? Avec quel poids ces mesures pèsent-elles dans les décisions des investisseurs étrangers ?

    En ce qui concerne la R & D, nous n’atteignons pas les seuils définis lors du sommet de Lisbonne. Quels sont les projets du Gouvernement wallon afin de renforcer la R & D en Wallonie ? Et surtout de renforcer la transformation de brevets en projets économiques wallons – critère pertinent pour « mesurer » l’effort d’innovation en Wallonie ?
  • Réponse du 10/11/2010
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Il est toujours paradoxal de constater que, si dans les décisions d'investissement les critères fiscaux interviennent tout en n'étant pas les facteurs principaux, dans les demandes des entreprises, ce sont précisément ces facteurs fiscaux dont la révision est souhaitée.

    A ce moment, la Région wallonne n'a pas d'autres compétences dans le domaine fiscal que celles qui lui sont attribuées, comme par exemple l'exonération de précompte immobilier ou, pour ce qui concerne les pouvoirs locaux, la demande de suppression de la taxe sur la force motrice.

    Il ne subsiste plus à ce stade de taxes anti-économiques et la Région en exerçant sa tutelle sollicite des communes qu'elles n'en lèvent pas de nouvelles.

    Le Fédéral, seul compétent en matière d'impôt des sociétés, a mis en œuvre des mécanismes adéquats pour que la Belgique soit compétitive en matière de taux.

    Une diminution directe de I'impôt ne serait cependant pas compatible avec le maintien de certains incitants fiscaux.

    En ce qui concerne la recherche, la Région souffre d'un paradoxe évident, comme le mentionne le Conseil de la politique scientifique (C.P.S.) dans sa dernière évaluation. En effet, la Région wallonne occupe, avec 2,1% de dépenses totales du PIB (2007), une position honorable devant la France, derrière l'Allemagne, le Danemark et If Autriche, tout en étant devant la moyenne des 15.

    Le C.P.S. Constate, d'une part, l'ampleur des moyens dégagés au profit de la recherche scientifique, que ce soit au travers du Plan Marshall (pôles de compétitivité, WELBIO, VESALIUS) des fonds structurels, des fonds classiques pour la recherche mais, d'autre part, la difficulté en Région wallonne dans I'exportation des résultats de la recherche.

    Des initiatives sont cependant prises pour envisager le transfert des résultats de la recherche le plus en amont possible dans I'élaboration d'un projet.