Les investissements économiques dans les régions frontalières

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 256 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 20/09/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Actuellement, on me dit que l’investissement (dont celui qui est aidé par la Région wallonne) a été fortement ralenti à l’intérieur d’un rayon de 10 à 20 km autour du Grand-Duché du Luxembourg.
  
  D’une part dans le secteur du commerce, les chefs d’entreprise se plaignent du différentiel du taux de TVA favorable à un départ du pouvoir d’achat vers le Grand-Duché.
  
  D’autre part, on assisterait à des délocalisations d’entreprises vers le Grand-Duché parce que pour les patrons les conditions salariales (charges sociales) y seraient largement plus avantageuses qu’en Belgique.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette observation tant du point de vue du nombre de dossiers que du point de vue du volume global d’investissement ?
  
  Observe-t-il aussi des délocalisations du Grand-Duché vers la Wallonie ?
  
  Si l’observation s’avère correcte y a-t-il encore d’autres facteurs qui ont impulsés l’exode des investisseurs vers le Grand-Duché ? Facteurs auxquels les régions frontalières ont intérêt à être attentives pour ne pas risquer que l’exode s'accélère encore.
  

• Réponse du 09/11/2010

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Il ne faut pas se leurrer, en quinze ans, le nombre de frontaliers belges résidant dans la Province de Luxembourg est passé de 13.944 à 27.076.
  
  Dans le même temps, toutefois, de grandes entreprises se sont implantées en Province de Luxembourg et récemment encore le Parc logistique de Molinfaing et le nouveau centre de compétences spécifiques, Galaxia, à Transinne se sont développés.
  
  Le Grand Duché du Luxembourg a cependant aussi subi la crise et actuellement des frontaliers sont aussi touchés par des pertes d'emploi avec les pertes de revenus y associées.
  
  Nonobstant ces éléments, est-il nécessaire de rappeler l'importance de la place financière du Grand Duché de Luxembourg sur laquelle les facteurs d'attractivité se sont construits, dont notamment les éléments fiscaux?
  
  Les facteurs d'attractivité tels que l'honorable Membre les évoque, sans les citer, ont néanmoins suscité des modifications dans nos dispositifs fiscaux relatifs à l'investissement pour les rendre compétitifs par rapport à ceux de nos voisins.
  
  On notera enfin, l'évolution des primes à l'investissement pour les PME dans la Province du Luxembourg en 2009 et 2010 :
  
  Luxembourg
  emplois investissements primes
  
  2009 140 101.837 10.323
  2010 72 86.820 8.379
  
  
  Région wallonne
  emplois investissements primes
  
  2009 1.847 1.108.508 114.042
  2010 1.023 728.748 72.856