Les 40% de camions étrangers sur les routes belges

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 514 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 20/09/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  De par sa situation géographique, la Région wallonne est une terre de transit vers
  
  - les ports maritimes (Flandre, Pays-Bas et France);
  - les aéroports;
  - les bassins industriels wallons et situés en France, Allemagne …
  
  Une partie du transport des biens est assurée par la voie fluviale. Mais le gros paquet est pris en charge par la route. Les services de la Région wallonne nous informent que 40 % des camions sur nos routes seraient d’origine étrangère, passant de 37% en 1990 à 41% en 2007. La tendance observable montre une augmentation. Tendance qui s’ajoute au transport interne des marchandises et au transport organisé au départ d’entreprises wallonnes.
  
  Risquons-nous l’infarctus en matière de mobilité ? Probablement, à moins que nous prenions les mesures adéquates en temps utile – ce qui nécessitera des investissements importants.
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait déjà manifesté sa volonté d’installer au niveau de la Région wallonne une vignette autoroutière. Il avait entamé des négociations dans ce sens avec les régions de Bruxelles et flamande. Finalement, il s’est heurté à un « niet » flamand : les autorités flamandes plaidant pour un système calculé au nombre de km parcourus alors que le Ministre wallon plaidait plutôt pour une vignette à la suisse. Selon nos informations, le lobbying des Pays-Bas explique au moins en partie l’attitude flamande.
  
  Mais 40 % des camions étrangers sur nos routes, cela interpelle dans le sens où il faudra qu’ils contribuent évidemment à financer les mesures nécessaires pour éviter l’infarctus auquel ils contribuent.
  
  Suite à des articles de presse parus pendant le mois d’août, Monsieur le Ministre aurait évoqué à nouveau le dossier de la vignette qui, selon lui, doit contribuer à financer l’entretien et la sécurisation du réseau. Si je peux être d’accord quant à l’utilisation des montants ainsi récoltés, encore faut-il les avoir. Jusqu’à présent, la vignette reste toujours à l’état de projet.
  
  Où en est Monsieur le Ministre par rapport à la mise en œuvre de la vignette ? Est-il prévu d’en discuter avec les autres régions – éventuellement dans le cadre des négociations pour la formation d’un nouveau Gouvernement fédéral ? Est-il prévu d’en discuter éventuellement dans le cadre de la présidence belge de l’U.E. – visant à établir, si possible, un système harmonisé au sein de tous les pays membres ?
  
  
  
  
  
  

• Réponse du 12/10/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les camions
  
  Les camions circulant en Wallonie qui ont un poids supérieur à 12 tonnes sont soumis à l’eurovignette. Celle-ci est fonction de la durée, du nombre d’essieux et du degré de pollution et est appliquée au Danemark, en Belgique, au Grand Duché du Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suède.
  
  L’eurovignette pourrait rapporter environ 42 millions d’euros en 2010.
  
  Des négociations sont en cours au niveau européen pour une éventuelle réforme de la Directive eurovignette.
  
  
  
  La fiscalité automobile
  
  Les trois régions discutent en ce moment des possibilités de réformer la fiscalité appliquée aux véhicules non soumis à l’eurovignette.
  
  L’objectif de la démarche est d’intégrer notamment les critères environnementaux et de mobilité.