L'AFSCA

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 515 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 20/09/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L’Afsca est une institution fédérale. Mais il n’empêche que nous sommes régulièrement interpellés par les particuliers qui se plaignent de la manière avec laquelle l’Afsca procède aux contrôles faisant partie de ses missions.
  
  Evidemment, l’Afsca se réfère aux dispositifs réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. L’Afsca n’improvise donc pas.
  
  Si la manière de procéder fait l’objet d’irritations de la part des contrôlés, il faut se poser la question si ce ne sont pas les dispositifs réglementaires (parfois excessifs, parfois manquant de cohérence) qui font plutôt l’objet desdites irritations. Dispositifs qui provoquent parfois une détérioration des conditions hygiéniques plutôt qu’une amélioration.
  
  Si elles ne contribuent pas à la fermeture de PME agro-alimentaires, elles contribuent souvent à augmenter sensiblement le coût de production – avec, en contrepartie, des gains à dose homéopathique en matière de sécurité et d’hygiène alimentaire. Quelles sont les observations de Monsieur le Ministre en la matière ?
  
  Existe-t-il une concertation entre les niveaux fédéral et régional en la matière ? Dans la négative, serait-elle souhaitable ? Que faire pour la mettre en place ?
  

• Réponse du 14/10/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  J’ai répondu oralement à l’ensemble des questions de l'honorable Membre lors de la Séance de la Commission des Travaux publics, de l’Agriculture, de la ruralité et du patrimoine du 4 octobre dernier.
  
  Je l'invite à consulter le compte-rendu intégral de cette Séance. Celui-ci est disponible sur le site Internet du Parlement wallon.