L'emploi des langues

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 121 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 20/09/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  J’apprends que depuis quelques mois, la Région wallonne a conclu un accord avec un bureau de traduction permettant aux différents SPW de recourir à ses services plutôt que de devoir recourir chaque fois à des appels d’offres.
  
  Il s’agit donc d’une simplification appréciable et on peut espérer que la situation en matière d’emploi des langues en matière administrative va s’améliorer à l’avenir.
  
  Est-ce que l’accord signifie que la Région wallonne va maintenant demander systématiquement la traduction des documents, formulaires, courriers chaque fois que la loi concernant l’emploi des langues l’exige ?
  
  Dans ce cas, il s’avèrerait utile de soumettre tous les services du SPW à un screening approfondi, parce que les lacunes en la matière sont encore nombreuses.
  
  Est-ce que les services de traduction du Commissariat d’arrondissement à Malmédy ont également rentré une offre au moment où l’appel d’offres a été lancé ?
  

• Réponse du 08/10/2010

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Le projet de marché-cadre de traduction ici évoqué s'inscrit notamment dans la ligne des travaux du groupe mis en place suite aux réunions conjointes des Gouvernements wallon et germanophone. La Présidence belge de l'Union européenne et les nombreuses manifestations à caractère multilingue subséquentes ont donné une opportunité supplémentaire de concrétiser cette volonté.
  
  L'avis de marché a été publié au bulletin des adjudications et au journal officiel de l'Union européenne. Au 19 avril 2010, date ultime pour le dépôt des offres, un dossier avait été déposé par les sociétés EMES, RWS, Akira, Data Translation, Oneliner et Euroscript. Les services de traduction du Commissariat d'arrondissement à Malmedy n'ont pas remis d'offre.
  
  Ces offres ont été analysées par un jury composé de membres des administrations wallonne et germanophone et de professeurs de langues de différentes universités. Au terme de cette analyse, la société Oneliner a remporté le marché. Cette attribution lui a été notifiée le 23 juin 2010. Le marché est valable pour une période d'un an, soit jusqu'en juin 2011.
  
  Concernant le périmètre du marché, comme l'indique l'honorable Membre, il s'agit bien d'un marché-cadre, auquel chaque direction générale peut dès lors recourir, pour des services de traduction.
  
  Conformément aux conclusions du groupe de travail, un courrier sera prochainement envoyé par le Secrétariat général du SPW invitant les directions générales à recourir à ces services au-delà de l'actualité de la Présidence belge, pour traduire différents documents en allemand. En ce sens, ledit courrier invitera les directeurs généraux à réactualiser le « screening » opéré en 2008.