Le protocole de gestion de l'aéroport de Saint-Hubert
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 1 (2010-2011) 1
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Question écrite du 23/09/2010
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Il me semblait aberrant, dans le contexte du Grand Prix et de l’activité intense qu’il implique à l’aérodrome de Spa, de déforcer ce dernier vers un aéroport dont les installations sont vétustes, les heures d’ouverture insuffisantes et le personnel trop peu performant et trop peu disponible. Cette description de l’aérodrome de Saint-Hubert, c’est Monsieur le Ministre lui-même qui me l’a faite dans cette commission le 22 février dernier.
Je pense que les raisons qui sont la cause de ces détachements absurdes résident dans le protocole d’accord pour la gestion de l’aéroport de Saint-Hubert qui a été négocié entre la Région wallonne, la SOWAER et IDELUX. Dans l’article 8 de ce même protocole, il est précisé que, en cas de fermeture ou d’intention de fermeture de l’aérodrome pour des raisons imputables à la Région wallonne (personnel insuffisant…), la société de gestion pourra effectuer ou faire effectuer toute tâche ou tout travail permettant de maintenir l’aérodrome ouvert ou de le rouvrir dans les meilleurs délais, et ce aux frais de la Région wallonne.
Parallèlement, l’article 7 de ce même protocole mentionne que la non réalisation correcte de missions n’entraînant pas la fermeture de l’aérodrome mais empêchant le bon fonctionnement de celui-ci donnera le droit à la société de gestion d’effectuer ou de faire effectuer toute tâche permettant de pallier à ces lacunes, et ce, aux frais de la Région wallonne.
En d’autres termes, la moindre menace de fermeture ou de problèmes relatifs aux missions de l’aérodrome de Saint Hubert sera palliée par la Région wallonne. Afin d’éviter ce risque, la Région procède donc à ces détachements d’agents, quitte à déforcer un aérodrome voisin dont l’activité est plus importante et plus urgente.
Ces détachements sont-ils courants ? D’où proviennent généralement les agents qui viennent renforcer les effectifs de Saint-Hubert ?
De quand date ce protocole ? Monsieur le Ministre envisage-t-il sa révision ?
De manière plus générale, au vu de la description donnée par les soins de Monsieur le Ministre en février dernier, quelles sont les intentions du Gouvernement wallon par rapport à l’aérodrome de Saint-Hubert ? Compte-t-il, comme à Spa, se retirer et ne plus participer à l’activité de l’aérodrome de Saint Hubert ?
Réponse du 06/10/2010
- de ANTOINE André
Depuis janvier 2010 jusqu'à ce jour, les prestations suivantes ont été effectuées à l'aérodrome de Saint-Hubert par des agents affectés en principe à l'aérodrome de Spa :
1° Inspecteurs d'aéroport :
50 pauses de huit heures selon la répartition suivante :
Janvier : 1
Mars : 19
Avril : 16
Mai : 9
Août : 5
Ces chiffres correspondent à moins de cinq pour cent de l'ensemble des prestations des inspecteurs de Spa pour la période concernée.
2° Surveillants d'aéroport :
15 pauses de huit heures selon la répartition suivante :
Mai : 2
Juillet : 6
Août : 7
Ces chiffres correspondent à moins de quatre pour cent de l'ensemble des prestations effectuées par des surveillants de Spa pour la période concernée.
Si les agents qui sont intervenus en renforcement à Saint-Hubert proviennent de l'aérodrome de Spa, c'est en raison de la similitude des missions dévolues à ces agents sur les deux sites.
Toutes ces missions ont pu être menées à bien sans mettre de quelque manière que ce soit en péril la continuité du service à l'aérodrome de Spa où le SPW dispose d'un effectif complet. On se demande donc où est le problème.
En outre, ainsi qu'il ressort des données qui précèdent, le recours à cette pratique est antérieur à la signature du protocole le 21 mai 2010 et qui plus est en ce qui concerne les inspecteurs d'aéroport largement majoritaire avant cette date.
Loin d'être absurdes comme le prétend l'honorable Membre un peu à la légère, les détachements en question ont à l'inverse visé à utiliser de manière optimale et avec la plus grande efficacité les ressources humaines dont dispose le SPW.
Par ailleurs, j'ai donné les instructions pour entamer l'engagement d'un inspecteur d'aéroport et de deux surveillants pour renforcer l'équipe de Saint-Hubert, ce qui évitera à l'avenir le déplacement d'agents de Spa vers le premier site cité.