La faillite de l'entreprise Spontin

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 4 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/09/2010

  • de LEBRUN Michel
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  En juin dernier je posais déjà une question écrite à Monsieur le Ministre sur les difficultés que connaissait l’entreprise Spontin, les risques pour l’emploi de ses 40 travailleurs et les actions que pouvait entreprendre la Région afin d’aider Spontin à trouver des solutions à ses problèmes. Malheureusement, je n’ai pas encore reçu de réponse à mes interrogations de l’époque… C’est d’autant plus malheureux que depuis lors la situation s’est aggravée à un tel point que la SA « Eaux de Spontin » (active dans les eaux mais aussi les sodas) a été officiellement déclarée en faillite le 8 septembre par le tribunal du commerce de Dinant et que les pourparlers en vue d’une reprise de l’activité se sont soldés par un échec.
  
  Certes, déjà au début de l’été la situation était préoccupante – et c’est d’ailleurs bien pour ça que j’avais souhaité interroger Monsieur le Ministre à l’époque ! Mais il semblait alors rester davantage d’espoir qu’aujourd’hui.
  
  Ainsi, il y avait bien eu en juin un licenciement collectif à titre conservatoire. Mais l’entreprise annonçait aussi qu’elle cherchait un repreneur, suite à l'échec des négociations avec son principal client, le groupe Unilever (qui représente près de 80% des ventes de Spontin, particulièrement de l’Ice Tea), quant aux prix et conditions de marché imposés par celui-ci. Dans le cadre de ce désaccord, Spontin avait même décidé en mars d’arrêter la production à destination d’Unilever. Néanmoins, avant l’été, la direction semblait toujours souhaiter sauver l’entreprise et maintenir un maximum d’emplois sur le site. D’ailleurs, en tant que telles, l’entreprise et son activité ne paraissaient pas aller trop mal et le carnet de commandes était bien rempli –n’eut été du différent avec Unilever.
  
  Au vu de ce résultat dramatique pour Spontin et surtout pour ses employés, Monsieur le Ministre peut-il me dire pourquoi la situation a tant empiré durant l’été. Qu’est-ce qui justifie la situation actuelle de Spontin, la faillite de l’entreprise, les pertes d’emploi, l’absence d’un repreneur ?
  
  Qu'a-t-il été fait depuis le début des problèmes chez Spontin pour tenter d’y apporter des solutions ; pour soutenir les possibilités d’accord avec Unilever ; ou pour appuyer la recherche d’un repreneur ? J’ose croire que la Région, les services de Monsieur le Ministre et lui-même avez été proactifs dans ce dossier. L’administration ou des organismes économiques de la Région (comme la Sogepa, par exemple), ont-ils été appelés à intervenir dans ce dossier qui dure depuis le mois de mars ? Au vu de la dégradation de la situation, a-t-il pu rencontrer la direction de Spontin, les syndicats, les représentants d’Unilever ?
  
  Certains syndicats dénoncent une manœuvre de la part de la direction. On n’aurait pas voulu réellement d’un repreneur, le propriétaire de Spontin refusant de céder la marque, ce qui aurait rendu la faillite inévitable. Il serait même question pour lui de continuer à produire des eaux et des limonades sous cette marque « Spontin » …mais à l’étranger ! Ces inquiétudes sont-elles fondées ? Qu’en est-il exactement ?
  
  Que peut encore faire la Région pour maintenir l’entreprise en activité, sur son site actuel, et permettre à un maximum de travailleurs d’ainsi conserver leurs emplois ? D’éventuels repreneurs sont-ils toujours intéressés ? Quel soutien spécifique pouvons-nous leur proposer ? Bref, d’après Monsieur le Ministre, quelles sont aujourd’hui les pistes de solution encore envisageables ?
  
  Monsieur le Ministre l'aura compris, je ne veux céder ni au désespoir ni au fatalisme. Je ne doute pas que lui non plus et qu'il accordera donc tout le support nécessaire à la réussite des initiatives qui permettraient de sauver cette activité industrielle et commerciale de valeur dans le Namurois.
  
  
  
  

• Réponse du 22/10/2010

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Pour rappel, fin février 2010, les actionnaires de la société Spontin ont fait part des difficultés rencontrées par leur société.
  
  Immédiatement, une réunion a été planifiée au siège de la société avec les représentants des actionnaires, le Directeur financier intérimaire et certains membres du management.
  
  Afin de ne pas perdre de temps, la Sogepa a été conviée à cette réunion et mandatée pour étudier l'opportunité pour la Région wallonne d'intervenir en faveur de cette société.
  
  Lors de cette réunion, il a été exposé que la pierre angulaire du dossier était effectivement le conflit existant entre Spontin et Unilever qui représente une grosse partie du chiffre d'affaires de l'entreprise spontinoise. En effet, le nouveau contrat conclu avec Unilever était défavorable à la rentabilité de l'entreprise; une renégociation de celui-ci était indispensable.
  
  Par ailleurs, il a été mentionné que la société allait être placée sous la protection de la loi sur la réorganisation judicaire et qu'un nouveau business plan serait établi compte tenu notamment du litige existant avec Unilever.
  
  Malgré les divers contacts pris par la Sogepa, aucun plan ne lui a été fourni, aucune demande ne lui a été formulée, le futur de la société étant conditionné aux résultats des discussions en cours avec Unilever.
  
  La situation s'est dégradée et aucun arrangement n'a pu être trouvé avec Unilever de telle sorte que la production a été arrêtée mi-mars.
  
  Un mandataire de justice a été désigné dont une des premières missions a été de reprendre les discussions avec Unilever. Des discussions ont été engagées après réalisation d'une analyse de rentabilité mais aucun accord n'a pu aboutir avec Unilever.
  
  Malgré les contacts en cours avec trois repreneurs potentiels, le mandataire de justice n'a pu réaliser un transfert de branche d'activités sous autorité de justicel en raison des incertitudes pesant sur la marque. En effet, un contrat de licence a été conclu avec des sociétés néerlandaises liées aux actionnaires en date du 1er juin 2009.
  
  Pour sauvegarder le potentiel d'activités, il n'y a pas eu d'autre alternative que de mettre la société en faillite début septembre, afin que les curateurs puissent clarifier la situation et reprendre les discussions avec les repreneurs toujours intéressés.
  
  La Région continue évidement à se tenir informée de l'évolution de ce dossier et reste à disposition pour étudier tout plan de reprise et de développement des activités qui lui sera proposé pour autant qu'il pérennise les activités de l'entreprise et qu'il conserve un maximum d'emplois.