La diminution des subsides de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées au milieu d'accueil "Les Lucioles"

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 3 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/09/2010

  • de REUTER Florence
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  Ma question porte sur la situation d’un milieu d’accueil de la petite enfance qui accueille notamment des enfants handicapés. Les Lucioles, structure créée en 1999 à Ohain, se compose d’une maison d’accueil de l’enfance subsidiée par l’ONE et d’un service d’accueil de jour pour les enfants handicapés de moins de 6 ans, subsidié par l’AWIPH. Malheureusement, la situation financière des Lucioles s’est dégradée, la structure accuse un déficit d’exploitation de plus de 50 000 euros. Car, pour des raisons budgétaires, l’AWIPH a réduit ses subsides.
  
  L’ONE et l’AWIPH ont signé, le 10 juin dernier, un protocole d’accord avec pour objectif de mieux soutenir les familles confrontées au handicap de leur enfant, notamment en favorisant l’accueil d’enfants en situation de handicap dans l’ensemble des milieux d’accueil.
  
  L’on est donc en droit de s’étonner que l’AWIPH ampute une structure telle Les Lucioles d’une partie de ses subsides. Cela est en contradiction avec la nature du protocole d’accord susmentionné.
  
  Pourquoi l’AWIPH a-t-elle supprimé une partie de ses subsides à cette structure d’accueil ? Il semblerait que l’Agence se soit engagée à rétablir la situation en 2011, bien que cela ne résolve pas le problème dans l’immédiat. Madame la Ministre peut-elle confirmer cette information ?

• Réponse du 18/10/2010

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La situation de ce service m'est connue. Je l'ai d'ailleurs visité en mars dernier et j'ai pu découvrir une prise en charge de grande qualité en faveur de très jeunes enfants polyhandicapés. Cette structure mixte assure également l'accueil de jeunes enfants ne présentant pas de handicap.
  
  Le protocole signé entre l'ONE et l'AWIPH s'adresse aux milieux d'accueil de l'ONE. Les Lucioles, vu leur spécificité, ne sont pas concernés par celui-ci; leur expérience a plutôt servi de modèle.
  
  Ce service dispose d'un agrément de l'AWIPH de 5 places.
  
  Par le biais des conventions nominatives destinées à permettre la prise en charge d'urgence d'enfants nécessitant un encadrement adapté, ce service a bénéficié de 3 places supplémentaires.
  
  Ces conventions nominatives étant par nature liées à la personne, le service a perdu le subventionnement dès le départ des bénéficiaires concernés.
  
  Le trésorier de l'association a été reçu en mon cabinet, en présence de l'administration pour envisager des solutions qui assureraient durablement la situation financière du service.
  
  Une extension de sa capacité subventionnée, de 3 places supplémentaires pour des enfants présentant des handicaps moteurs a ainsi été sollicitée.
  
  Cette extension d'agrément nécessite des moyens complémentaires. Je ne manquerai pas d'y être attentive lors de l'élaboration du budget 2011.