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Les audits énergétiques en Wallonie

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 9 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 28/09/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Début 2010, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le régime des primes et plus particulièrement sur les audits énergétiques en Wallonie.

    Bien qu’ayant obtenu une réponse assez complète, je souhaiterais néanmoins avoir les derniers chiffres pour l’année 2009 puisque les demandeurs peuvent introduire leur dossier de demande de prime jusqu’à quatre mois de la date de la facture. L’administration pouvait donc recevoir les dossiers pour les primes 2009 jusqu’au 30 avril 2010.

    Monsieur le Ministre peut-il me donner le nombre définitif de dossiers rentrés pour 2009 ainsi que leur répartition ?

    Pour les dossiers acceptés, toutes les primes ont-elles été versées aux demandeurs ?

    Par ailleurs, en ce qui concerne la qualité des audits 2010, une enquête d’évaluation était début d’année en cours de rédaction et devait être prochainement envoyée à tous les demandeurs de primes.

    Où est cette enquête ? A-t-elle bien été envoyée ? Combien de questionnaires ont déjà été rentrés ? Pouvez-vous à ce stade, tirer les premières conclusions ?

    Quel est l’état d’avancement du projet d’externalisation des contrôles des auditeurs ? Il s’agissait de renforcer les contrôles et vérifier sur place la cohérence des recommandations proposées par les auditeurs.

    Combien d’auditeurs contrôlés ont-ils reçu un avertissement ?

    Enfin, Monsieur le Ministre pourrait-il me dire combien de demandes de primes ont été introduites jusqu’à présent pour l’année 2010 ? Combien de dossiers ont été acceptés ? Ces demandeurs ont-ils déjà reçu leur prime ?
  • Réponse du 20/10/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    1. Les primes relatives à l'audit énergétique

    Les dossiers concernant les primes audit énergétique 2009 (c'est-à-dire les dossiers pour lesquels la facture ou la note d'honoraires datent de l'année 2009), pouvaient être rentrés à l'administration jusqu'au 30 avril 2010.

    Pour 2009, l'administration a accepté 3.839 demandes de primes pour la réalisation d'un audit énergétique sur 4.015 demandes de primes introduites, 176 demandes ayant été refusées.

    L'état de paiement des 3.839 demandes acceptées se détaille comme suit:
    - le versement a été effectué aux demandeurs pour 3.723 dossiers;
    - 104 dossiers ont été transmis au service comptabilité pour paiement;
    - 12 dossiers ont été acceptés dans nos services et seront transmis prochainement au service comptabilité.

    En ce qui concerne les primes audit énergétique 2010 (c'est-à-dire les dossiers pour lesquels la facture ou la note d'honoraires datent de l'année 2010), l'administration a reçu jusqu'à présent 3.457 demandes de prime décomposées comme suit:
    - 1.657 demandes ont été acceptées (dont 456 ont été versées au demandeur, 1.006 transmises à la comptabilité pour paiement et 195 acceptées dans nos services et non transmises au service comptabilité);
    - 12 demandes ont été refusées;
    - 80 demandes sont en attente d'informations complémentaires;
    - 1.708 demandes sont en attente de traitement.



    2. L'enquête d'évaluation et la qualité des audits

    Depuis avril 2010, les demandeurs ont la possibilité de répondre spontanément via le formulaire de demande de prime "audit énergétique" à une enquête de satisfaction (voir http://forms2.wallonie.be/DGO4 Energie ALL v13.02.07/formulaire15.pdf). Les premières réponses à cette enquête sont traitées actuellement à l'administration.

    De plus, l'administration procédera très prochainement à l'envoi massif de l'enquête de satisfaction à plus de 5.500 demandeurs qui ont fait un audit depuis 2006.

    L'encodage de l'ensemble des réponses permettra ensuite de générer des statistiques qui pourront être discutées lors du prochain séminaire des auditeurs PAE. De ces conclusions, le contrôle externe des auditeurs pourra également voir le jour.

    En terme de contrôle, l'administration réagit aux plaintes qui lui sont adressées par les demandeurs de prime ou les auditeurs. Notons par exemple qu'une plainte a été enregistrée pour le mois de septembre.