Les vignettes routières wallonnes

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 12 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/09/2010

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Souvent annoncée ou pré-annoncée, esquissée, parfois discutée, longtemps désirée par le budget wallon, la vignette routière wallonne a déjà fait couler par mal d'encre sans que son avènement ne se concrétise.
  
  Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre où en est ce dossier ?
  
  Quel est l'état de contacts pris ? Quelle est la forme que prendrait cette vignette routière ? Sera-t-elle bien neutre budgétairement pour les Wallons ?
  
  Quel en est le rendement escompté ? Quelle forme technique et organisationnelle prendra-t-elle ? Quelle est la date prévue pour son entrée en vigueur ?

• Réponse du 20/10/2010

  • de ANTOINE André
  
  Lors de sa séance du 16 septembre 2010, j'ai présenté au Gouvernement wallon une note relative à l'instauration d'une vignette ou plus précisément d'un droit d'usage des infrastructures routières. Cette note s'inscrit dans le cadre des discussions en cours avec les autres Régions, lors desquelles la réflexion initiale centrée sur le droit d'usage a été progressivement élargie à une réflexion plus globale concernant l'ensemble de la fiscalité liée à l'automobile.
  
  Cette concertation interrégionale doit aussi permettre de conclure un accord de coopération avec les autres Régions en cas d'adaptation de la fiscalité routière ayant un impact sur les véhicules de société, ainsi qu'en cas de sortie du système Eurovignette. La faisabilité technique des modifications envisagées doit également faire l'objet d'une concertation avec l'autorité fédérale.
  
  La réflexion en la matière devant se poursuivre conjointement avec les autres Régions, il est prématuré d'en dire davantage tant que la concertation n'est pas clôturée.