Le plan de relance ETA
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 6 (2010-2011) 1
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Question écrite du 28/09/2010
- de LANGENDRIES Benoît
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Les Entreprises de travail adapté (ETA) constituent un poids économique non négligeable en Wallonie. Début septembre 2010, Madame la Ministre a présenté un plan de relance de ce secteur en concertation avec les partenaires sociaux.
Madame la Ministre peut-elle nous présenter les lignes directrices de celui-ci ? Afin de relancer ce secteur qui subit lui aussi de plein fouet la crise économique, a-t-elle des pistes pour le relancer durablement ? De nouveaux débouchés sont-ils envisageables pour ce secteur ?
Réponse du 22/10/2010
- de TILLIEUX Eliane
Dès 2009, j'ai concrétisé la mise en œuvre de mesures destinées à aider le secteur à surmonter la crise économique.
Fin 2009 déjà, j'ai octroyé au secteur une double aide. D'une part, un montant de 400 000 euros a été affecté au Fonds de sécurité d'existence pour l'octroi, dans les ETA, d'une intervention complémentaire de 3 euros par jour aux travailleurs en situation de chômage économique temporaire.
D'autre part, un montant de 600.000 euros a été octroyé par l'AWIPH aux ETA qui ont vu une diminution de leurs heures prestées au 1er semestre 2009. Il s'agissait d'une subvention de crise exceptionnelle afin de compenser les surcoûts liés au maintien du personnel de cadre.
La programmation 2010 a réservé un montant de 1.550.000 euros pour l'octroi de subsides pour des investissements en infrastructure.
En date du 11 mars 2010, j'ai présenté au Gouvernement wallon un plan de relance en faveur des ETA, plan qui est venu compléter les mesures évoquées ci-avant.
Les mesures prévues dans ce plan ont été opérationnalisées en concertation avec les partenaires sociaux.
Ces mesures sont les suivantes:
1° Formation du personnel de production afin d'augmenter leur employabilité et mieux répondre à l'évolution des technologies et des marchés.
Un arrêté, récemment adopté à mon initiative par le Gouvernement wallon, prévoit une répartition en fonction du quota d'emplois subsidiés de chaque ETA. Budget total de 107.000 euros.
2° Plan d'accompagnement comprenant l'octroi d'une aide non récurrente permettant de prévenir les pertes d'emploi et de compenser les baisses d'activités conjoncturelles.
Une aide non récurrente de maximum 5.000 euros est accordée à chaque ETA pour financer:
le coût d'une transformation de l'ASBL en société à finalité sociale;
et/ou le recours à une Agence-conseil en économie sociale.
Les dispositions réglementaires relatives à cette mesure ont déjà été prises par le Gouvernement wallon et les ETA ont déjà reçu cette subvention.
3° ETA en procédure de liquidation.
Le montant du subside en infrastructure, qui devrait être récupéré auprès du liquidateur en raison de la désaffectation liée à la liquidation, lui sera transféré pour autant qu'elle utilise ce montant au financement d'un investissement.
Pour ce faire, l'article 5, §3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement a été modifié.
4° Initiative spécifique: appel à projets pour renforcer des partenariats porteurs d'avenir et trouver des nouveaux métiers
Ce point répond à la question relative à la diversification et à la recherche de nouveaux débouchés.
L'atout des ETA réside, en effet, dans le fait qu'elles peuvent se constituer en réseau offrant ainsi un potentiel non négligeable d'offres de services tant au niveau des moyens humains mais aussi au niveau de la diversité des activités praticables dans divers domaines.
L'Agence a lancé un appel à projets dans le cadre des initiatives spécifiques. Un budget de 390 000 € Y est consacré. Les projets doivent être rentrés à l'Agence pour le 15 octobre 2010.
5° Formation au Management des buts sociaux.
Les ETA poursuivent des buts sociaux qui doivent être intégrés à leur processus d'amélioration continue. L'objectif est de s'inspirer de la démarche qualité de type ISO 9001 en la centrant sur la personne handicapée, considérée en tant que « client ».
Il y a lieu de rendre les encadrants des ETA capables de mettre en place et de gérer le système de management de la qualité du projet social. De là est venue l'idée d'optimaliser ce qui a déjà été entamé par l'AWIPH, à savoir des missions d'audit et de conseil (a contrario du "contrôle" et de "l'inspection normative"). Une journée d'échange sur ce thème a eu lieu à l'AWIPH le 14 septembre 2010.