Le coût du transport des patients sous dialyse

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 8 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/09/2010

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  La dialyse est un acte médical que de nombreuses personnes doivent effectuer plusieurs fois par semaine. Heureusement, les centres de dialyse ont eu tendance à se multiplier et les patients peuvent compter sur le transport en ambulance pour les véhiculer vers ces lieux de dialyse.
  
  Si la plupart des mutuelles prennent en charge une partie de ces frais de transport, ils ne sont pas couverts dans leur intégralité. Les patients doivent donc supporter une partie du coût de ce transport.
  
  Ces coûts peuvent parfois être conséquents. En effet, la plupart des mutuelles limitent leur intervention dans les frais d’ambulance à un certain nombre de kilomètres parcourus.
  
  Je suppose que Madame la Ministre a pu prendre connaissance de cette problématique particulière des patients dialysés qui doivent être transportés plusieurs fois par mois, voire plusieurs fois par semaine, vers les centres de dialyse.
  
  Une réglementation spécifique s’applique-t-elle dans le cadre du transport en ambulance des patients dialysés ? Outre les interventions des mutuelles, la Région wallonne a-t-elle déjà étudié la possibilité d’intervenir en vue de couvrir pour partie les frais liés au transport en ambulance des patients dialysés ?

• Réponse du 22/10/2010

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La réglementation fédérale actuelle prévoit l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyages des bénéficiaires dialysés.
  
  Le prix du déplacement par tram, métro, autobus ou train est intégralement remboursé par l'assurance obligatoire soins de santé si le bénéficiaire utilise un ou plusieurs de ces transports en commun pour parcourir la distance entre son lieu de résidence effectif et le centre de dialyse où il est traité.
  
  I1 existe une intervention à raison de 0,25 euro par km sur la base de la distance réelle, limité à deux fois 30 kms entre le lieu de résidence effectif et le centre de dialyse pour les transports en voiture. Une exception à la limitation de deux fois 30 kms est prévue lorsque le centre de dialyse le plus proche se situe à plus de 30 kms du lieu de résidence effectif ainsi que pour les enfants de moins de 14 ans ou de 14 ans ou plus qui, en raison de leurs pathologies, nécessitent une dialyse adaptée.
  
  Enfin une intervention partielle est prévue pour les transports en ambulance avec un plafond maximal annuel.
  
  Certaines mutuelles, via l'assurance complémentaire, octroient une intervention supplémentaire dans les frais de déplacement de leurs bénéficiaires dialysés ou disposent d'un service ambulancier à leur intention.
  
  Lors du calcul de l'intervention financière éventuelle de la Région wallonne dans les frais de traitement de personnes atteintes d'insuffisances rénales chroniques sur la base de l'AR du 29 août 1968, il est tenu compte de la charge financière potentielle du transport.
  
  Sur la base des renseignements fournis par les personnes dialysées auprès de la Direction des soins ambulatoires du SPW, le nombre de patients dialysés dont l'état de santé nécessite un transport en ambulance reste anecdotique, en l'occurrence quelques dizaines de patients sur 1.600 actuellement.