Les statistiques des infractions commises par les chauffeurs des TEC

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 6 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/09/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  
  Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur les chiffres des infractions commises par les chauffeurs des TEC ainsi que sur les plaintes déposées à l’encontre de ces derniers.
  
  Combien d’infractions ont-été constatées dans le chef de chauffeurs du TEC l’an dernier ? Monsieur le Ministre peut-il ventiler ces chiffres par sociétés de TEC ? De quelles infractions s’agit-il (excès de vitesse, usage du GSM au volant, …) ? Quelle est l’évolution de ces chiffres par rapport aux années précédentes ?
  
  Combien de plaintes ont été déposées par des particuliers à l’encontre des chauffeurs des TEC ? Monsieur le Ministre peut-il ventiler ces chiffres par sociétés de TEC ? Quels sont les objets de ces plaintes? Quelle est l’évolution de ces chiffres par rapport aux années précédentes?

• Réponse du 28/10/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le tableau ci-après reprend les nombres d'infractions sanctionnées à charge des agents des différents TEC.
  Ces infractions ont été ventilées sur les motifs :
  - excès de vitesse ;
  - non-respect de la signalisation;
  - usage du GSM;
  - autres.
  
  
  Excès de vitesse 2007 2008 2009
  
  TEC Brabant wallon 25 27 34
  TEC Charleroi 152 197 145
  TEC Hainaut 48 47 58
  TEC Liège-Verviers 98 87 95
  TEC Namur-Luxembourg 31 58 63
  
  
  
  
  
  
  
  
  Non-respect de la signalisation 2007 2008 2009
  
  TEC Brabant wallon 6 8 5
  TEC Charleroi
  TEC Hainaut 8 17 5
  TEC Liège-Verviers 86 54 73
  TEC Namur-Luxembourg 3 6 4
  
  
  
  Usage du GSM 2007 2008 2009
  
  TEC Brabant wallon 4 7 8
  TEC Charleroi 14 17 23
  TEC Hainaut 7 4 5
  TEC Liège-Verviers 63 46 49
  TEC Namur-Luxembourg 1 2 3
  
  
  
  Autres 2007 2008 2009
  
  TEC Brabant wallon 1 2 1
  TEC Charleroi 16 21 18
  TEC Hainaut 2 8 2
  TEC Liège-Verviers
  TEC Namur-Luxembourg
  
  
  
  On peut considérer que les chiffres sont stables dans le temps, s'agissant, sur un plan statistique, d'événements rares puisqu'un chauffeur est sanctionné en moyenne une fois tous les 5 ans.
  Le tableau ci-après reprend la ventilation des plaintes reçues par les TEC à l'égard de leurs chauffeurs.
  
  
  2007 2008 2009
  
  TEC Brabant wallon 194 164 227
  TEC Charleroi 146 112 185
  TEC Hainaut 211 247 195
  TEC Liège-Verviers 411 532 320
  TEC Namur-Luxembourg 236 204 153
  
  Total 1.198 1.259 1.080
  
  
  On peut aussi considérer que ces événements sont très rares puisque leur nombre varie entre 4 et 5 par million de voyageurs transportés. Chaque plainte fait l'objet d'une enquête particulière qui vise à en vérifier le bien fondé et à déterminer les mesures à prendre par les TEC pour éviter le retour de mauvaises expériences pour les clients.
  
  En moyenne, un agent est l'objet d'une plainte tous les 12 ans, soit de 3 plaintes sur une carrière complète.