Les vignettes routières wallonnes

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 12 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 28/09/2010

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Souvent annoncée ou pré-annoncée, esquissée, parfois discutée, longtemps désirée par le budget wallon, la vignette routière wallonne a déjà fait couler par mal d'encre sans que son avènement ne se concrétise.
  
  Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre où en est ce dossier ?
  
  Quel est l'état de contacts pris ? Quelle est la forme que prendrait cette vignette routière ? Sera-t-elle bien neutre budgétairement pour les Wallons ?
  
  Quel en est le rendement escompté ? Quelle forme technique et organisationnelle prendra-t-elle ? Quelle est la date prévue pour son entrée en vigueur ?

• Réponse du 20/10/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les camions
  
  Les camions circulant en Wallonie qui ont un poids supérieur à 12 tonnes sont soumis à l’eurovignette. Celle-ci est fonction de la durée, du nombre d’essieux et du degré de pollution et est appliquée au Danemark, en Belgique, au Grand Duché du Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suède.
  
  L’eurovignette pourrait rapporter environ 42 millions d’euros en 2010.
  
  Des négociations sont en cours au niveau européen pour une éventuelle réforme de la Directive eurovignette.
  
  
  
  La fiscalité automobile
  
  Les trois régions discutent en ce moment des possibilités de réformer la fiscalité appliquée aux véhicules non soumis à l’eurovignette.
  
  L’objectif de la démarche est d’intégrer notamment les critères environnementaux et de mobilité.
  
  Eu égard à cette négociation interrégionale en cours, il ne m’est pas possible de donner une réponse plus précise.