La réforme annoncée de la procédure entourant les licences d'armes

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 2 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/10/2010

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Réuni à Liège le 23 septembre 2010, le Gouvernement wallon a reçu en audience le secteur de l’armement. Selon la presse, ce secteur est en ébullition depuis la sortie de la note d’orientation annonçant une réforme de la procédure d’octroi des licences d’armes.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser quelles sont les revendications précises du secteur de l’armement ? Quelles promesses le Gouvernement a-t-il mises sur la table en réponse à ces revendications ?
  
  Par ailleurs, un groupe de travail aurait été constitué en vue d’amender le la note d’orientation. Qu’en est-il ? Qui sera représenté au sein de ce groupe de travail ?
  
  Enfin, ladite note d’orientation est-elle accessible au public ? Quel est l’échéancier de cette réforme ?

• Réponse du 22/10/2010

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Ayant été interrogé par plusieurs députés sur cette question lors de la Commission des Affaires générales di 5 octobre 2010, je prie l'honorable Membre de bien vouloir se référer au CRIC n° (2010-2011).