Les subventions accordées pour les infrastructures sportives

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 18 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/10/2010

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  J’ai pris connaissance récemment de l’octroi de près de 4 millions d’euros pour la création de grandes infrastructures sportives dans les communes de Tournai et Lessines.
  
  Si je ne peux que me réjouir des investissements consentis en faveur de telles infrastructures, je m’interroge néanmoins sur les moyens disponibles pour leur réalisation.
  
  En effet, la seule rubrique consacrée aux grandes infrastructures sportives dans le budget 2010 fait état de 200.000 euros (MA) et elle n’a pas été revue à la hausse lors du récent ajustement. Les moyens de paiement sont de 2.5 millions d’euros mais n’atteignent pas non plus le montant nécessaire pour couvrir les nombreuses promesses d’investissements faites cette année.
  
  Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre quelle est la rubrique budgétaire qui alimente la création des infrastructures sportives annoncées? Quels sont les autres modes de financement utilisés ? Pour quels montants?
  
  Par ailleurs, je reviens à nouveau vers mes précédentes questions écrites auxquelles Monsieur le Ministre n’a pas apporté de réponse. Peut-il dès lors préciser combien de dossiers de création et/ou rénovation d’infrastructures sportives sont actuellement en attente ? En fonction de quels critères les financements sont-ils attribués ? Quelles sont les communes bénéficiaires des subventions ? Quel est le montant total attribué cette année aux infrastructures sportives?

• Réponse du 26/10/2010

  • de ANTOINE André
  
  Il y a peu, j'ai effectivement signé les promesses fermes sur adjudication concernant deux dossiers:
  - la démolition et la reconstruction du hall sportif de Kain:
  La salle omnisports de Kain, propriété de la Ville de Tournai, a été construite à la fin des années 70. Elle se situe au centre d'un complexe sportif et culturel comprenant trois terrains de football, une piscine, un centre culturel, une ludothèque, des pistes de pétanque et de cette salle omnisports en mauvais état.
  
  Le projet, subsidié à hauteur de 1.432.674 euros, consiste à démolir cette dernière et à ériger à la place une nouvelle salle plus moderne répondant mieux aux besoins actuels
  
  - la construction d'une salle de sports à Lessines:
  La création du hall sportif à Lessines permettra d'enrayer la carence en matière d'infrastructures sportives couvertes répondant aux exigences d'une population désireuse de s'adonner au sport. La contiguïté du complexe vis-à-vis de la piscine a été délibérément voulue dans un souci d'économie énergétique.
  
  La Région wallonne octroie une intervention financière de 2.472.390 euros pour cette construction.
  
  
  
  Les 200.000 euros dont l'honorable Membre fait référence dans sa question proviennent de l'AB 63 08 21 du budget de la Wallonie (Moyens d'action). Cependant, les 2 dossiers en question sont subventionnés dans le cadre des financements alternatifs dans grandes infrastructures sportives.
  
  En effet, en date du 23 juin 2006 pour Tournai et du 30 avril 2009 pour Lessines, le Gouvernement wallon marquait son accord de principe pour, respectivement, la démolition et la reconstruction du hall sportif de Kain et la construction d'une salle de sports à Lessines.
  
  Récemment, j'ai signé les promesses fermes sur adjudication de ces 2 dossiers (1.432.674 euros pour Tournai et 2.472.390 euros pour Lessines).
  
  De plus, dans les prochains jours, je serai appelé à signer les conventions relatives à l'octroi des prêts « CRAC » dans le cadre du financement alternatif pour ces dossiers.
  
  Le mécanisme de financement alternatif consiste à assurer, via le compte CRAC, le financement de l'annuité de l'emprunt contacté par le pouvoir local pour assurer la prise en charge de la part des remboursements (capital et intérêts) correspondant au montant du subside régional (dont le taux maximum est de 60 %, de la base subsidiable, mais limité à 2.500.000 euros conformément à l'article 21 du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives tel que modifié par le décret du 17 novembre 2005).
  
  La deuxième partie de la question fait suite aux question écrites de l'honorable Membre n°235 et 303 relatives à la liste des subventions octroyées dans l'ensemble des allocations de base du programme budgétaire relatif aux infrastructures sportives et ce, depuis le début de cette législature en détaillant pour chacune des subventions octroyées tant le montant que le bénéficiaire ainsi que les dossiers actuellement en attente de traitement.
  
  J'ai répondu à ces questions en transmettant à l'honorable Membre la répartition des dossiers déjà traités et des subventions octroyées en matière d'infrastructures sportives depuis le début de la législature.
  
  Force est de constater que sa demande tend, à nouveau, à obtenir exclusivement des renseignements d'ordre statistique et comme indiqué précédemment, devrait, conformément à l'article 69.2 du règlement du Parlement wallon être déclarée irrecevable.
  
  Je me permets donc de le renvoyer à ma réponse à ses questions parlementaires n°235 et 303, qui portaient sur le même sujet.