Les crédits Plan Langues en 2010

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 21 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/10/2010

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En page 4 de l’annexe fournie avec la réponse à la question écrite n° 313 (2009-2010), il est mentionné par deux reprises « en cours » concernant le tableau des « budgets globaux relatifs aux actions langues » pour le FOREM ainsi que pour l’IFAPME.
  
  Que faut-il entendre par les mots « en cours » ?
  
  Quels sont les budgets maximaux fixés pour les budgets globaux relatifs aux actions langues pour le FOREM et l’IFAPME respectivement pour l’année 2010 ?

• Réponse du 07/02/2011

  • de ANTOINE André
  
  Par l'expression « en cours », il faut comprendre que l'année -2010 étant en cours, la ventilation des données définitives, pour cette période, n'est pas disponible pour le moment, puisqu'effectuée en fin d'exercice.
  
  Je peux cependant compléter le tableau, qui a été remis à l'honorable membre, par les données de mi année, à savoir du 1e janvier 2010 au 30 juin 2010, pour ce qui concerne les formations IFAPME financées via les chèques langues ou chèques formation classiques.
  
  Au 31 juin 2010, il y a eu 6 296 chèques remboursés pour des formations IFAPME en langue, qui représentent un montant de 98 217,60 €. Ce nombre de chèques représentent également 12,50 % du total de chèques remboursés pour des formations IFAPME sur la même période.
  
  Pour les chèques formation, il n'est pas prévu, en début d'exercice, de « spécifier » des montants globaux à dédicacer aux formations langues. En effet, une enveloppe financière globale pour les chèques formation est programmée, sans qu'il ne soit possible de savoir, à l'avance, pour quelle type de formation les entreprises vont les utiliser, ni auprès de quel opérateur de formation agréé. Cette ventilation, par type de formations et de montant afférent consommé, est effectuée d'une part, dès le trimestre écoulé pour des données générales et, d'autre part, dès le semestre écoulé pour des données plus précises, telles celles relatives aux formations IFAPME. Il convient, dès lors, de considérer le montant de 9 713 550,00 € comme le montant global affecté à la mesure chèques formation pour l'année 2010.
  
  Par ailleurs, le budget 2010 pour le Plan Langue est de 4 300 000 € et est dédicacé à des actions autres que celles financées via les chèques formation.